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Bonsoir,

J'aimerai demander de l'aide S'il Vous Plait !

Pour les logements sociaux au Maroc, afin de lever l’hypothèque, on nous demande :

"- des copies des quittances de paiement de la taxe de services communaux."

Qu'est ce que s'est au juste et où procurer ces copies ?

Cordialement,

bonsoir
avez vous pris un crédit pour payer votre bien?

Cela inclus la taxe sur les terrains non batis, pour les lots de terrain nus constructibles, ou la taxe d'édilité si il y a construction ...

Le percepteur délivre les quittances de paiement de la taxe lorsque la mutation (achat) a été enregistrée et déclarée, il suffit de présenter des copies.

Sinon le service de l'assiette des impôts peut émettre des rôles et vous permettre de régulariser la situation fiscale ...

Bonsoir,

Non .

Why not ?

Citation
zineb01 a écrit:
Bonsoir,

Non .

Bonjour,

Jd n'ai pas pris de crédit.

Citation
Flouki a écrit:
bonsoir
avez vous pris un crédit pour payer votre bien?

Bonjour,
D'accord mais je ne vois toujours pas oû me procurer ces copies dans l'immédiat..

Citation
blagueur a écrit:
Cela inclus la taxe sur les terrains non batis, pour les lots de terrain nus constructibles, ou la taxe d'édilité si il y a construction ...

Le percepteur délivre les quittances de paiement de la taxe lorsque la mutation (achat) a été enregistrée et déclarée, il suffit de présenter des copies.

Sinon le service de l'assiette des impôts peut émettre des rôles et vous permettre de régulariser la situation fiscale ...

Il faudrait vous rendre à la commune rurale ou urbaine du lieu où est situé le logement, munie d'une copie du contrat d'achat. Ils vous remettront le document nécessaire pour lever l'hypothéque auprès de la Conservation Foncière (transférant ainsi la taxe urbaine du vendeur à l'acquéreur).

Citation
zineb01 a écrit:
Bonjour,
D'accord mais je ne vois toujours pas oû me procurer ces copies dans l'immédiat..

D'accord merci,
Et dois-je payer quelque chose lors du retrait, si oui, à combien à peu près?

Auriez vous l'adresse de la commune sur la ville de salé SVP ou un numéro de téléphone pour les contacter?

Citation
zineb01 a écrit:
Bonjour,
D'accord mais je ne vois toujours pas oû me procurer ces copies dans l'immédiat..

? ?

[www.fiscamaroc.com].
voici de quoi vous éclairer.sinon sachez que quand vous terminez le paiment de votre bien , la banque ou l'agence immobilière doit vous fournir une main levée( document spécifiant que l'hypothèque est levée).

Normalement vous êtes tenue de payer uniquement la taxe d'habitation ou d'édilité qui vous échoie à dater de la signature et de l'enregistrement du contrat d'achat. Il faut pour cela que le vendeur ait apuré la situation fiscale antérieure (quitus).

Le montant n'est pas important dans le cas de la taxe d'habitation, qui différe de celui de la TVA.

Le vendeur comme l'acquéreur sont considérés comme solidaires au regard du fisc.

Un lien
dé claration

Pour l'adresse : commune urbaine et subdivision des impôts.