bonsoir ma question est la suivante j ai eu une visa touriste le 23 juillet 2009 de 3 mois multi entré et valable pour un an je suis vennu en france le 5 decembre 2009 apres je me suis pacser avec une françaisele 7 decembre elle etait residante au maroc entre temps je suis rentrer ou maroc et je reviens en fance chaque deux mois pour une dizaine de jours parce que je travail au maroc alors le 20 mai on a decider que je depose mon demande d titre séjours " vie privé et familiale" l 'agente m as dis que mon dossier esttres leger on a presenté un compte conjoint facture de rdf ect ... a nous deux nom contrat de bail et aussi heuresement j avait un papier signé par l autorité du maroc comme quoi que j etait employer pour elle durant 3 ans mon avocat a expliqué a l agente que la vie entre deux sans mariage est illégale au maroc alors elle etait convinqué dés coup elle m as donner un recipissé qui ne m autorise pas a travailler et valable juqu au 19 aout je suis encore rentrer au maroc et je suis revennu sur le sol français avant l expiration de mon visa 4 jours apres le décés du pere alors l avocat m as suggeré de deposer une demande de visa retour aupres de la prefucture de saint sebastien( marseille ) deux semaine pres le 9 aout j ai eu une réponse négative maleuresement alors comme il me reser 10 jours pour mon recipissé j ai demander sur ma demande l agente m as dis c'est bon ton dosierest complet mais il ya pas une decision prise pour le moment j ai demander de renouveler mon recipissé j ai attendu une quart heure apres j ai reçu mon 2 eme recipissé et la c etait marquer il autorise son titulaire a travailler !! est ce que sa veut dire que j ai une chance que mon dossier est accepter ? merci d avance
Permets moi de te dire que tu as beaucoup de chance...
En principe, les récépissés de 1ère demande "vpf" n'autorisent pas à travailler...
Donc, c'est soit une erreur de la préfecture, soit une décision gracieuse... (le droit au travail dépend, dans ce cas, du bon vouloir du préfet car la loi prévoit que ces récépissés n'autorisent pas à travailler).
Pour le reste, ça n'est pas significatif. Le récépissé ne préjuge en rien de la décision qui sera prise sur ton titre de séjour.
Avec une vie commune de moins d'un an et malgré le PACS, c'est un peu juste en effet... (une circulaire prévoit que les liens sont considérés comme stables avec PACS + 1 an de vie commune).
En argumentant un peu sur vos relations au Maroc, je pense que ça peut faire pencher la balance...
Je rectifie: le récépissé ne donne pas de droit au travail que pour les étrangers qui sollicitent un titre de séjour en raison de leurs attaches en France (dont le PACS: L313-11,7° du Code des étrangers).
Continue à rassembler les preuves de vie commune au cas où, ça pourra t'aider si jamais il y a refus ;-)
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