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Citation
aisha555 a écrit:
En effet, votre arrivée en France n'est que récente et ce délai me permettra d'apprécier la stabilité de votre établissement,notamment sur le plan professionel,puisque vous etes entré dans la vie active que depuis le 01/12/2010. Cette mesure prend effet à compter de la date de la présente lettre. Par ailleurs, vous etes cité comme auteur d'infraction à la législation sur les étrangers le 24/01/2007. C'est reponse pour mon mari.Mais je comprend pas le dernier phrase.Il ne rappelle pas le chose comment ca.

Pas besoin de faire de recours
Entree illegale en france
ton dossier est mort.

Cordialement

Bonjour
Merci pour vos réponses toi et Rachmu, non ils ont gardé l'original en arabe.

Citation
RACHMU a écrit:

Citation
aisha555 a écrit:
En effet, votre arrivée en France n'est que récente et ce délai me permettra d'apprécier la stabilité de votre établissement,notamment sur le plan professionel,puisque vous etes entré dans la vie active que depuis le 01/12/2010. Cette mesure prend effet à compter de la date de la présente lettre. Par ailleurs, vous etes cité comme auteur d'infraction à la législation sur les étrangers le 24/01/2007. C'est reponse pour mon mari.Mais je comprend pas le dernier phrase.Il ne rappelle pas le chose comment ca.

Pas besoin de faire de recours
Entree illegale en france
ton dossier est mort.

Cordialement

je confirme que c'est mort
J'ai un ami qui a la même cause de refus et son recours gracieux n'a pas abouti favorablement. Confirmation de l'ajournement

Bonjour
Merci pour vos réponses toi et Rachmu, non ils ont gardé l'original en arabe.

Moi mon cas n'intéresse personne pour m'aider et me donner des conseils... !!! Qcq il faut fait faire pour attiré votre attention???

Salut my_space,

Sur le dos de la lettre d'ajournement, on t'a donné la possibilité de faire un recours hiérarchique ou gracieux?
Normalement c'est un seul type de recours qu'on te mentionne sur cette lettre.
Fais ton recours, tu ne perds rien, je te conseille de consulter un avocat, vu que ton cas est un peu spécial et nécessite qq1 qui connait un peu de droit...

Bonne chance,

Citation
my_space a écrit:
Moi mon cas n'intéresse personne pour m'aider et me donner des conseils... !!! Qcq il faut fait faire pour attiré votre attention???

Merci "espoir_2009"

il parler de recours hiérarchique au ministre chargé des naturalisation et par la suite un recours contentieux en cas de non suite

pour info :

Article 44
Modifié par Décret n°2010-725 du 29 juin 2010 - art. 7
Si le préfet ou, à Paris, le préfet de police auprès duquel la demande a été déposée estime, même si la demande est recevable, qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande.

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

La décision du préfet ou, à Paris, du préfet de police est transmise sans délai au ministre chargé des naturalisations.

Citation
espoir_2009 a écrit:
Salut my_space,

Sur le dos de la lettre d'ajournement, on t'a donné la possibilité de faire un recours hiérarchique ou gracieux?
Normalement c'est un seul type de recours qu'on te mentionne sur cette lettre.
Fais ton recours, tu ne perds rien, je te conseille de consulter un avocat, vu que ton cas est un peu spécial et nécessite qq1 qui connait un peu de droit...

Bonne chance,

Citation
my_space a écrit:
Moi mon cas n'intéresse personne pour m'aider et me donner des conseils... !!! Qcq il faut fait faire pour attiré votre attention???

ca veux dire :

le préfet de police auprès duquel la demande a été déposée estime, même si la demande est recevable, qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande ou prononcer l'ajournement

Estimé ne veut pas dire impossible, cela veut dire aussi qu'il y a bq de demande et qu'il y a une quota a respecté.... par exemple!!!!!!!!!!!!

Oui dans ce cas tu dois faire un recours hiérarchique. Fais le tu perds rien, c'est possible que ca aboutisse,
De tte façon si la décision d'ajournement vient de la préfecture, tu n'a pas d'autre choix que le recours hierarchique, car tu vas t"adresser à la hierarchie de la prefecture qui est le ministere...

Bonne chance,

Citation
my_space a écrit:

Citation
espoir_2009 a écrit:
Salut my_space,

Sur le dos de la lettre d'ajournement, on t'a donné la possibilité de faire un recours hiérarchique ou gracieux?
Normalement c'est un seul type de recours qu'on te mentionne sur cette lettre.
Fais ton recours, tu ne perds rien, je te conseille de consulter un avocat, vu que ton cas est un peu spécial et nécessite qq1 qui connait un peu de droit...

Bonne chance,

Citation
my_space a écrit:
Moi mon cas n'intéresse personne pour m'aider et me donner des conseils... !!! Qcq il faut fait faire pour attiré votre attention???

ca veux dire :

le préfet de police auprès duquel la demande a été déposée estime, même si la demande est recevable, qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande ou prononcer l'ajournement

Estimé ne veut pas dire impossible, cela veut dire aussi qu'il y a bq de demande et qu'il y a une quota a respecté.... par exemple!!!!!!!!!!!!

Bonjour

Je reviens un peu sur la question qu'on il prononce le rejet de la demande. C’est à dire sans demain a quelle moment la personne peut faire une nouvelle. ?

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. Ce délai une fois expiré.
Entre le rejet et l’ajournement quel moment on peut redemander une nouvelle fois sa demande.

EST-CE QU IL FAUT ATTENDRE DEUX DANS TOUS LES DEUX CAS.

MERCI

date d'ajournement + peroide d'ajounement = nouvelle demande

C'est la loi

Cdlt

.

Bonjour à tous,
quelqu'un peut me répondre à ma question dans mon message ci-dessus.
d'avance merci

Bonjour maj2012,

Oui tu peux toujours envoyer un complément par courrier en LRAR, faut juste rappeler tes références (N° titre de séjour, N° de dossier etc).

Mohamed.

Citation
maj2012 a écrit:
Bonjour à tous,
quelqu'un peut me répondre à ma question dans mon message ci-dessus.
d'avance merci

Bonjour
Quelqu'un peut me dire comment avoir (si possible) un numero REZE pendant une prodédure de recours après un ajournement préfectoral ?
Merci

tu contactes reze et tu leur demande explicitement le numéro d'enregistrement de ton recours. Si c'est enregistré, on va t'envoyer un mail dont l'objet (titre) est ton numero reze

Citation
habiba69005 a écrit:
Bonjour
Quelqu'un peut me dire comment avoir (si possible) un numero REZE pendant une prodédure de recours après un ajournement préfectoral ?
Merci

MERCI Mohamed pour ta réponse.

j'ai une autre question la lettre de l'employeur ou l'attestation , elle doit contenir quoi comme informations ????

merci d'avance

Salemu aleycoum Bonjour a tous

Je voulais savoir combien de temps mettent t ils aprés un entretien pour donner une décision favorable?

Citation
habiba69005 a écrit:
Bonjour
Quelqu'un peut me dire comment avoir (si possible) un numero REZE pendant une prodédure de recours après un ajournement préfectoral ?
Merci

Je suis dans ton cas et pour avoir le numéro, j'ai appelé la dame qui s'occupait de mon dossier en préfecture et m'a donné directement mon numéro 2011X. Et sinon j'ai appelé récemment REZE pour avoir d news de mon recours envoyé mi janvier et il n'a été enregistré que la semaine dernière. La dame m'a expliqué que le recours une fs enregistré va rester presque 1 mois dans les archives puis à partir de là, faut compter les 4mois pour qu'ils répondent et que faut que j'oublie mon dossier jusqu'en Août minimum donc voila..
Sa craiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiint!

Chichii sa depend parce que moi uen fois mon recours envoyé j'ai eté convoqué 2mois apres pour un second entretient et donc la j'attends jespere ne pas trop attendre parce que le patience a des limites mdrrrrrrr

Salam tout le monde,

Mon frère à eu un avis favorable suite à son recours gracieux qui avait débouché sur un recours contentieux, il est issu de l'ancienne procédure de naturalisation.
Bien à vous.