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Bonjour yarabi,

mon num c'est 2013X0076xx



quote=yarabbi]

Citation
hakim_14 a écrit:
bonjour Golmund,

je ne sais pas qui a ajourné ma demande, la lettre visé par le REZE et envoyé par la préfecture.
s/c de monsieur le Préfet de calvados, service chargé de la naturalisation

en haut écrit : ministère de l’intérieur !!

je comprends plus rien

je pense plutôt que c'est un aj de la part de pref !

Citation
Goldmund a écrit:

Citation
hakim_14 a écrit:
bonjour tout le monde,

j'ai eu un ajournement de deux ans et je veux savoir que dois-je faire ? un recours Gracieux ou Hiérarchique ?

dans la lettre il avait :

vous avez formulé.....en appliquant l'article 48 d n93.1362 ...ajournement 2 ans,
effectivement vous êtes arrivés en France en 2009 pour poursuivre des études de doctorat en mécanique et disposés principalement des ressources constitues par votre contrat contractuel de doctorant qui arrive à terme le 30/08/2013. un délai s’avère nécessaire pour s’assurer de la stabilité et la pérennité de vote installation en France.

je comprends pas vraiment le motif !! instabilité d'insertion professionnelle !!!

merci pour vos réponses

Bonjour

tu as été ajourné par la préfecture ou REZE?
Si c'est par la préfecture, tu dois faire un recours hiérarchique.

Cdlt

le num de reference est un nuémro avec X ou avec P.
Si c'est un X c'est rézé qui a ajourné, si c'est un P , c'est la prefecture.[/quote]

Bonjour hakim_14,

Tu as certainement eu un AF de la préfecture et c'est rezé qui t'a ajourné.

Citation
hakim_14 a écrit:
Bonjour yarabi,

mon num c'est 2013X0076xx



quote=yarabbi]

Citation
hakim_14 a écrit:
bonjour Golmund,

je ne sais pas qui a ajourné ma demande, la lettre visé par le REZE et envoyé par la préfecture.
s/c de monsieur le Préfet de calvados, service chargé de la naturalisation

en haut écrit : ministère de l’intérieur !!

je comprends plus rien

je pense plutôt que c'est un aj de la part de pref !

Citation
Goldmund a écrit:

Citation
hakim_14 a écrit:
bonjour tout le monde,

j'ai eu un ajournement de deux ans et je veux savoir que dois-je faire ? un recours Gracieux ou Hiérarchique ?

dans la lettre il avait :

vous avez formulé.....en appliquant l'article 48 d n93.1362 ...ajournement 2 ans,
effectivement vous êtes arrivés en France en 2009 pour poursuivre des études de doctorat en mécanique et disposés principalement des ressources constitues par votre contrat contractuel de doctorant qui arrive à terme le 30/08/2013. un délai s’avère nécessaire pour s’assurer de la stabilité et la pérennité de vote installation en France.

je comprends pas vraiment le motif !! instabilité d'insertion professionnelle !!!

merci pour vos réponses

Bonjour

tu as été ajourné par la préfecture ou REZE?
Si c'est par la préfecture, tu dois faire un recours hiérarchique.

Cdlt

le num de reference est un nuémro avec X ou avec P.
Si c'est un X c'est rézé qui a ajourné, si c'est un P , c'est la prefecture.

[/quote]


c'est un ajournement de rézé, donc recours gracieux...

................ ................... ...................



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/04/13 18:21 par Goldmund.

Goldmund,

Si l'ajournement est maintenu, la date du "début" de l'ajournement va être changée? si ce n'est pas le cas il n'a rien à perdre en faisant un recours gracieux.

Citation
Goldmund a écrit:

Citation
hakim_14 a écrit:
Bonjour yarabi,

mon num c'est 2013X0076xx



quote=yarabbi]

Citation
hakim_14 a écrit:
bonjour Golmund,

je ne sais pas qui a ajourné ma demande, la lettre visé par le REZE et envoyé par la préfecture.
s/c de monsieur le Préfet de calvados, service chargé de la naturalisation

en haut écrit : ministère de l’intérieur !!

je comprends plus rien

je pense plutôt que c'est un aj de la part de pref !

Citation
Goldmund a écrit:

Citation
hakim_14 a écrit:
bonjour tout le monde,

j'ai eu un ajournement de deux ans et je veux savoir que dois-je faire ? un recours Gracieux ou Hiérarchique ?

dans la lettre il avait :

vous avez formulé.....en appliquant l'article 48 d n93.1362 ...ajournement 2 ans,
effectivement vous êtes arrivés en France en 2009 pour poursuivre des études de doctorat en mécanique et disposés principalement des ressources constitues par votre contrat contractuel de doctorant qui arrive à terme le 30/08/2013. un délai s’avère nécessaire pour s’assurer de la stabilité et la pérennité de vote installation en France.

je comprends pas vraiment le motif !! instabilité d'insertion professionnelle !!!

merci pour vos réponses

Bonjour

tu as été ajourné par la préfecture ou REZE?
Si c'est par la préfecture, tu dois faire un recours hiérarchique.

Cdlt

le num de reference est un nuémro avec X ou avec P.
Si c'est un X c'est rézé qui a ajourné, si c'est un P , c'est la prefecture.

Donc ça doit être un recours gracieux...
Moi personnellement je ne ferais pas de recours gracieux si par malheur j'arrive à ce point. Il est très long et on est pas sûr d'avoir gain de cause. Mais peut-être que les autres te diront autre chose.

Bon courage[/quote]

goldman,
je crois que tu te trompes, recours gracieux ou hierarchique, c'est un délai de 4 mois pour avoir une réponse.

c'est le recours auprés des tribunaux qui prends des années. a mon avis, il doit tenter le coup.
hakim,
pour être honnête, un recours gracieux a en regle general moins de chance d'aboutir qu'un recours hierarchique, mais tente le coup , on ne sait jamais

.................... ................. .....................



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/04/13 18:20 par Goldmund.

........................ ..............



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/04/13 18:19 par Goldmund.

Merci yarabbi et frelon94 pour vos réponses.
J'ai une autre question générale.

Quelle est la différence entre le rejet et l'ajournement?

Je connais les lois et j'ai lu l'info sur le service publique. Mais pourquoi le rejet est pire? L'ajournement pose plus de problèmes - deux ans d'attente. Le rejet n'impose rien à ma connaissance.

Salamoalaykom,
Je viens de faire une demande de naturalisation le mois de janvier 2013. en effet c'est ma deuxième demande puisque la première été ajournée, et j'ai reçu le 09/04/2013 un courrier comme quoi la deuxième demande été ajournée aussi pour la raison: "un caractère incomplet de mon insertion professionnelle, et l'examen de mon parcours professionnel dans sa globalité depuis ma entrée en France, ne permet pas de considérer que j'ai réaliser pleinement mon insertion professionnelle puisque je dispose pas de ressources suffisantes et stables".

En effet, je suis de nationalité marocaine, résidente en situation régulière depuis 2006, titulaire d'une carte de résidence de 10 ans, je suis arrivée en France par regroupement familiale, mon mari a eu la nationalité française par décret en février 2009 et je suis une maman de deux enfants (de nationalité française). Depuis ma rentrée en France j'ai faisait mes études en licence, master 1 et master 2 et en même temps je fais de l’intérim comme agent de production et bien sure j'ai eu mes deux enfants entre temps en 2007 et 2010 et finalement j'ai réussi de finir mes étude en 2012, du coup j'ai commencé à cherché un emploi avec mon diplôme et en même temps je fais toujours de l’intérim comme agent de production depuis le mois de Août 2013, pour cela j'ai refais ma demande de naturalisation pour me facilité ma recherche d'emploi et surtout pour passer des concours pour avoir un emploi stable puisque maintenant je suis le seul ressource de mon foyer après l'accidents de travail non déclaré de mon mari qu'il a empêcher de travailler à cause de son problème de santé grave au niveau de son dos et la il a déposer un dossier de MDPH le mois de Janvier 2013 mais il n'a pas encore reçu une repense, et il a effectuer une demande à la sécurité sociale pour son accidents de travail, et aussi il a fait des efforts pour améliorer sa situation financière il a effectuer une formation de permis de bus le mois de septembre jusqu'au mois de décembre 2012 mais il n'a pas réussi la conduite pour cela il a décidé de déposer le dossier de MDPH pour l'aider à chercher un emploi avec son problème de dos.
aujourd'hui je ne sais pas quoi faire, est ce que je fais un recours hiérarchique au ministre chargé de naturalisation en insistant sur le circulaire VALLS du 18 Octobre 2012? car je n'ai pas de points fort pour me défendre ou je refais une autre demande après la période de l'ajournement bien sure si ma situation financière devient plus stable? vraiment j'ai besoin de votre aide.

Salem je te conseille de faire un bon recours se lui qui tente rien n'a rien qu'est ce que tu vas perdre moi aussi c'est mon 2 eme ajournement mais la 2 eme j'ai fais. Un recours est j'attend la repense éventuellement il faut évoqué la circulaire de valls c'est le. 16 octobre pas le 18 le 18 c'était l'article qui parler du circulaire ok

Circulaire n° NOR INTK1207286C du 16 octobre 2012 il faut écrire tous sa ok sa sa justifie votre recours il le dis noire sur blanc qu'il faut prendre les contrat cdd et les contrat d'intérim en considiration tener ou courant bon courage

@ghizlane86

Tu as fait une demande de naturalisation par décret ou par mariage?

Touchable tu pose la question à moi

TOUCHABLE si c'est pour moi j'ai fais la demande par décret car mon mari est devenu français après notre mariage

merci himen90 mais j'ai entendu qu'ils n'aiment pas les gens qui insistent trop surtout que moi je n'ai pas de contrat et en plus moi est le seul ressource de mon foyer et j'ai besoin de la nat pour l'embauche surtout mon diplôme est dans le domaine industriel et je trouve des difficulté, récemment j'ai trouvé un contrat de 3 mois pour l’enseignement mais il fallait faire une demande auprès de la préfecture pour savoir est que j'ai le droit de travailler malgré j'ai la carte de séjour de 10 ans et cette dernière elle pris son temps pour répondre alors ils ont pris quelqu'un d'autre.
et svp si quelqu'un peut m'aider à écrire le recours soit par un modéle qui peut me l'envoyer sur mon mail : [email protected] ou par des idées qui vont m'aider merci d'avance

Est ce qu'ils t'on ajournée est pour quel raison

Le premier ajournement c'était "caractère incomplet de votre insertion professionnelle" et le deuxième pareil plus "l'examen de votre parcours professionnel apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables", je suis marié j'ai faits mes études,j'ai eu mes deux enfants en même j'ai faisait de l'intérim c'est pour ça je comprend pas et je ne sais pas quoi faire et quelles sont les arguments que je peux utiliser pour défendre ma situation et bien sure avoir un AF?

Bonjour ghizlane86 on m'a écris exactement pareille est ce que vous travaille actuellement

bonjour himen90 pour le moment je fais de l'intérim agent de production des contrat d'une journée et mon mari touche l'ASS' en attendant la repense de la MDPH ou la demande qui a fait auprès de la sécurité sociale.