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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
h
4 décembre 2013 20:01
Bonjour tout le monde
S'il vous plaît quand vous exposez votre situation n'oubliez pas de nous donner les détails comme la date de dépôt, si vous etiez etudiants ou salarié etc. Ca aidera beaucoup des gens qui attendent les resultats ou qui veulent déposer.
Merci!
M
4 décembre 2013 20:19
Préfecture Versailles -Dépôt de dossier : 13/11/12-Entretien : 28/06/2013-Ajournement : 29/07/2013-Reçu: 13/09/2013-Recours : 31/10/2013-Numéro Rezé : 2013X116xxx
Sous Préfecture Saint Germain en Laye-Dépôt et Entretien:19/11/2015-N°Préf:2015S7803X021XX-Transmis à SDANF:11/04/2016-N°Minist. :2016X0133xx- Transmis au SCEC : 01/08/2016- Décret N°43 DU 28/10/2016 Demande ADN: 09/11/2016-Demande Satisfaite: 16/11/2016 Lettre Rezé reçu :17/11/2016-ADN reçu :24/11/2016 Demande Passeport/CNI(Mairie Versailles) : 25/11/2016 Passeport récupéré : 01/12/2016
A
4 décembre 2013 21:27
Bonjour,

Prefecture de paris: depot debut Avril 2013/ Entrtien 08/10/213, Fin Novembre 2013 (Lettre de refus pour instabilite de liens familial.

je travaille a tps partiel, je percois pension alimentaire, deux enfants naturalise/ mari non resident en France.
ils me donne 2 mois pour faire recours, je ne sais pas par ou commence???
J'ai besoin d'aide . Merci a vos tous
A
4 décembre 2013 21:53
Bonjour, Mam's78

Tout d'abort toutes mes felicitations,

Je voulais savoir pour ton recours, tu l'a fait ecris par un avocat ou tout seule.
L'ajournnement etait pour quel motif, si ce n'est pas discret, car moi aussi je dois faire un Recours prochainnemnt, alors si tu peux m'en dire plus, je te remercie d'avance
A
4 décembre 2013 23:07
Bonsoir,

Je dois faire un Recours, et je dois savoir comment fait-on cela .
est-ce-que preferable de le faire par avocat????
Si quelqu'un connait un bon avocat pas cher, merci de me repondre.

Aussi je veux pas le faire par l'aide juridictionnelle, car il y a beaucoup d'attente et ma carte de sejour ne sera plus valable.

Merci de a tous ceux qui peuvent m'aider dans ce calvaire.
M
4 décembre 2013 23:09
Bonjour Ange-etoile
Merci pour tes félicitations bien avant ,j'attends toujours la réponse de Rezé ptdr alors inchallah un AF.
Je te devrai un cadeau.thumbs up
Le motif est " Caractère incomplet de l'insertion professionnelle" car j'étais au chômage là j'ai mis dans le recours mon nouveau contrat de travail CDI en tant qu'ingénieur.Il faut parler dans ton recours de la circulaire Valls et mets les documents qui ont une relation avec ton insertion professionnelles si tas le même motif d'ajournement que moi (attestations de travail -avis d’impôts- bordereaux de situations fiscales) voilà si tas d'autres question n’hésite pas
A
4 décembre 2013 23:27
Bonsoir, Mam's,

C'est tjs un bon signe des felicitations qui viennet en avance prend le comme cela.Incha Allah un AF

Mon cas c'est instabilite familiale, je suis separee et mes enfants sont naturalise par decret.
Comment cela se fait -il que tu as un numero REZE 2013X avant de faire le recours?

Je voulais savoir pour ton recours, tu l'a fait tout seul ou par un avocat, car on me dis que vaut mieux le faire par un avocat, car il y'a destermes et phrases specefique a ecrire.

Je ne sais pas je suis perdu
c
5 décembre 2013 00:51
pas de réponse? moody smiley
M
5 décembre 2013 13:01
Bonjour Ange-Etoile ;
J'ai déjà fait mon recours et il a été reçu le 31 octobre j'ai appelé Rezé Mardi dernier 3 Décembre et on m'as transmis mon numéro.
Mon recours a été rédigé par une avocate mais je l'ai envoyé avec une LAR dont moi l'expéditeur c'est ce que l'avocate m'as recommandé car Rezé n’apprécie pas un recours hiérarchique en passant par un avocat. Voilà
A
5 décembre 2013 14:06
Bonjour,Mam's 78

Je voulais savoirpour ton avocat.
Est-ce un avocat commis d'office ou bien un avocat que tu as paye de ta poche ?
Commbien cela t'a coute?

Merci de me repondre au plus vite.
A
5 décembre 2013 14:52
Bonjour, Mam's

Alors tu as eu ton numero Reze ou celui de la prefecture?
Si c'est Reze felicitation, si c'est celui de la pref, le meilleur arrivera Incha Allah
Du coup , je voulais savoir a propos de ton avoacat, il/elle est specilise dans quel domaine????


J'attends ta reponse au plus vite , Merci
A
5 décembre 2013 15:07
Bonjour, Pika 11

Comme je suis nouvelle dans ce forum, et j'ai vu pas mal de tes contributions dans ce domaine, j'aimerai avoir ta reponse sur mon sujet.

La seule preuve que j'ai c'est le fait que j'ai un courrier sur l'honneur aussi tout ce qui est quittance ,edf, telecom. Impot sont a mon nom seule, aussi le fait que j'ai declare les pensions alimentaires versees tout les ans, aussi le jugement du juge pour enfant comme quoi je suis seule a avoir la garde exclusive.

merci de suivre cette discussion
M
5 décembre 2013 15:23
Ange -Etoile tu sais que le recours tu dois l'envoyer à Reze donc c'est automatiquement que j'ai eu un numéro Rezé le dossier est en cours d'instruction une réponse d'ici fin Janvier début Février.
A propos de l'avocate, elle est spécialisé en droit de familles .
A
5 décembre 2013 15:30
Mam's,

Moi j'ai que le numero de la prefecture qui commence par 2013P, alors je dois quand meme faire un recours hierarchique a Reze au 12 rue Francis Le Carval 44404 REZE CEDEX

Aussi je voulais savoir sans indiscrition combien cela t'a coute par ton avocat?

Merci de me repondre Mam's
M
5 décembre 2013 16:12
Ouii voilà tu as deux mois pour faire ce recours à compter de la notification (date de réception du courrier ) de la décision du préfet.
Les honoraires : 200 e .
Voilà :-)
P
5 décembre 2013 16:33
Salut
Pour ce qui est en gras : c'est faux, ton statut n'accélère rien du tout en terme de délai, en ce qui concerne le reste disons que l'indulgence est requise pour les réfugiés et d'autres personnes sous d'autres statuts. Le dossier entier compte, ton statut est un petit plus qu'ils doivent prendre en considération mais ne pense surtout pas, pour éviter une quelconque déception (dans le pire des cas), qu'être réfugié = avoir un AF "direct" .
Bon courage, et bonne patience.

Citation
christKmer a écrit:
salut je vous écris pour demander conseil!

je suis arrivé en france en septembre 2009 avec un visa étudiant et en aout 2011 j'ai demandé l'asile en france tout en étant titulaire de ma carte de séjour étudiante d'un an ensuite ils m'ont accordé l'asile en mars 2012 et j'ai recu la carte de 10 ans et le passeport francais(réfugié) en juillet 2012.

en février 2013 j'ai demandé la nationalité francaise avec dossier complet ( prise en charge de mon mentor et futur employeur, attestation de bourse échelon 6 , recommandation de deux amis francais, facture de loyer a mon adresse bref tout)

et en septembre 2013 j'ai eu l'entretien et durant l'entretien la dame qui m'a reçu m'a dit que mon dossier était très complet et elle m'a même pas posé une seule question je répète elle m'a demandé de lire formulaire bref la charte j'ai lu 5 min ensuite elle m'a fait signé un papier et m'a dit que j ai son avis favorable un mois après en octobre 2013 je reçois un courrier de la préfecture et en recommandé me disant ajournement pour insertion professionnelle incomplète pour 02 ans, j ai jamais travaillé a temps plein en france plus de 6 mois mais 3 mois oui et souvent a temps partiel quand j'avais la carte de séjour étudiant , la je suis en 3e année d'école de commerçe et boursier et je peux pas travailler ou arreter les cours juste pour être francais.

j'ai fais un recours le 19 novembre 2013 au ministère et j'ai appelé aujourd'hui ils m'ont donné un numéro de dossier et m'ont dit que mon dossier est en instruction et de rappeler d'içi fin février si j'ai pas de nouvelles. j'ai vu sur internet que le fait d'être réfugié en france on devrait etre normalement privilégié dans la naturalisation et avoir des délais cours est ce vrai?

sachant que mon mentor dans mes études et ma carrière professionnelle compte sur moi pour développer sa société d'assurance en france et a l'étranger il m'a fait un courrier pour la préfecture et moi aussi dans le courrier j ai dit que si je suis pas francais j'aurai souvent des difficultés a me rendre a des voyages d'affaires ou encore je pourrais pas intégrer le marché du travail dans le public et je commencerai un début sur le plan professionnel étant déja handicapé j'ai mis aussi mes anciens fiches de paie quand je travaillais 03 mois a temps plein et d'autres a temps partiel pour prouver que j'ai quand même travaillé en france .

pensiez vous que j'aurai une chance d'avoir un AF avec le recours! la dame m'a assuré au téléphone que mon dossier est entrain d’être instruit et d'attendre plus tard février pour une réponse.
P
5 décembre 2013 16:38
Bonjour.
Tente-le, qu'as-tu à perdre ? Franchement ? Rien, tu as quand même des éléments dont tu pourras te servir et qui expliqueraient ta situation. Séparation de corps, le hic étant qu'il (l'agent) se pose la question du pourquoi ne pas officialiser avec un divorce (possible suspicion...)
Prépare les copies de ces documents, tu les joindras à ton recours.

Citation
Ange-etoile a écrit:
Bonjour,

La seule preuve que j'ai c'est le fait que j'ai un courrier sur l'honneur aussi tout ce qui est quittance ,edf, telecom. Impot sont a mon nom seule, aussi le fait que j'ai declare les pensions alimentaires versees tout les ans, aussi le jugement du juge pour enfant comme quoi je suis seule a avoir la garde exclusive.

merci de suivre cette discussion
P
5 décembre 2013 16:50
Je viens de te répondre, juste plus haut, j'aurais dû lire le reste avant d'intervenir.
Attention à ne pas mettre des maladresses dans le courrier, tel que : la circulaire de Valls dit que etc...
L'avocat c'est selon ses honoraires, tu en auras qui te feront payer 100€ tout comme tu en auras qui dépasseront les 2000€ (oui ça existe) pour un simple courrier. Certains n'acceptent pas l'aide juridictionnelle au passage.

Tu parles de carte de séjour qui va expirer, je te conseille de t'occuper de son renouvellement au plus vite (donc prends rendez-vous avec la préf si tu ne l'as pas fait) c'est une formalité que tu dois traiter en priorité. Le recours tu as du temps encore, et tu pourras bien le préparer.
Tu me rappelles himen, très speed (stress)

Citation
Ange-etoile a écrit:
Bonjour, Pika 11

Comme je suis nouvelle dans ce forum, et j'ai vu pas mal de tes contributions dans ce domaine, j'aimerai avoir ta reponse sur mon sujet.

La seule preuve que j'ai c'est le fait que j'ai un courrier sur l'honneur aussi tout ce qui est quittance ,edf, telecom. Impot sont a mon nom seule, aussi le fait que j'ai declare les pensions alimentaires versees tout les ans, aussi le jugement du juge pour enfant comme quoi je suis seule a avoir la garde exclusive.

merci de suivre cette discussion
l
6 décembre 2013 09:51
@Pika,ça me rappelle mon cas ça!!
J'espere qu'elle n'aura pas la suite qui m'a été reservée!

Salut
Pour ce qui est en gras : c'est faux, ton statut n'accélère rien du tout en terme de délai, en ce qui concerne le reste disons que l'indulgence est requise pour les réfugiés et d'autres personnes sous d'autres statuts. Le dossier entier compte, ton statut est un petit plus qu'ils doivent prendre en considération mais ne pense surtout pas, pour éviter une quelconque déception (dans le pire des cas), qu'être réfugié = avoir un AF "direct" .
Bon courage, et bonne patience.

Citation
christKmer a écrit:
salut je vous écris pour demander conseil!

je suis arrivé en france en septembre 2009 avec un visa étudiant et en aout 2011 j'ai demandé l'asile en france tout en étant titulaire de ma carte de séjour étudiante d'un an ensuite ils m'ont accordé l'asile en mars 2012 et j'ai recu la carte de 10 ans et le passeport francais(réfugié) en juillet 2012.

en février 2013 j'ai demandé la nationalité francaise avec dossier complet ( prise en charge de mon mentor et futur employeur, attestation de bourse échelon 6 , recommandation de deux amis francais, facture de loyer a mon adresse bref tout)

et en septembre 2013 j'ai eu l'entretien et durant l'entretien la dame qui m'a reçu m'a dit que mon dossier était très complet et elle m'a même pas posé une seule question je répète elle m'a demandé de lire formulaire bref la charte j'ai lu 5 min ensuite elle m'a fait signé un papier et m'a dit que j ai son avis favorable un mois après en octobre 2013 je reçois un courrier de la préfecture et en recommandé me disant ajournement pour insertion professionnelle incomplète pour 02 ans, j ai jamais travaillé a temps plein en france plus de 6 mois mais 3 mois oui et souvent a temps partiel quand j'avais la carte de séjour étudiant , la je suis en 3e année d'école de commerçe et boursier et je peux pas travailler ou arreter les cours juste pour être francais.

j'ai fais un recours le 19 novembre 2013 au ministère et j'ai appelé aujourd'hui ils m'ont donné un numéro de dossier et m'ont dit que mon dossier est en instruction et de rappeler d'içi fin février si j'ai pas de nouvelles. j'ai vu sur internet que le fait d'être réfugié en france on devrait etre normalement privilégié dans la naturalisation et avoir des délais cours est ce vrai?

sachant que mon mentor dans mes études et ma carrière professionnelle compte sur moi pour développer sa société d'assurance en france et a l'étranger il m'a fait un courrier pour la préfecture et moi aussi dans le courrier j ai dit que si je suis pas francais j'aurai souvent des difficultés a me rendre a des voyages d'affaires ou encore je pourrais pas intégrer le marché du travail dans le public et je commencerai un début sur le plan professionnel étant déja handicapé j'ai mis aussi mes anciens fiches de paie quand je travaillais 03 mois a temps plein et d'autres a temps partiel pour prouver que j'ai quand même travaillé en france .

pensiez vous que j'aurai une chance d'avoir un AF avec le recours! la dame m'a assuré au téléphone que mon dossier est entrain d’être instruit et d'attendre plus tard février pour une réponse.
[/quote]
P
6 décembre 2013 16:49
Salam Lolipix
Justement je pensais à toi en lisant son parcours, puis encore en lisant la page précédente (maladresse courrier), je n'ai pas fait référence à toi en te citant puisque c'est à toi d'en parler et je ne voulais pas te mettre dans une situation inconfortable.
Oui dommage pour ton cas, vraiment, si je n'avais pas été bloquée subitement ton AF tu l'aurais eu à 98%, ton dossier je le trouve meilleur (pour la défense, arguments etc..) que celui de christKmer (sans vouloir l'offenser)

Citation
lolipix a écrit:
@Pika,ça me rappelle mon cas ça!!
J'espere qu'elle n'aura pas la suite qui m'a été reservée!

Courage à toi en attendant quoique tu décides pour la suite. winking smiley
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