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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
n
25 avril 2014 12:04
Bonjour tout le monde,
j'ai envoyé un courrier à rézé pour savoir ou en ai avec mon recours (envoyé le 12 décembre / 2013X1210XX). il m'ont envoyé une lettre recomm avec AR que je n'ai pas pu récupérer car j'ai changé de logement entre temps et j'avais leur communiquer la nouvelle adresse mais ils ont du commettre erreur.
bref, j'ai vu des rumeurs comme quoi les réponse aux recours hiéra en recommandé, cela signifie refus ???

C vrai ?? merci pour votre réponse amis
F
25 avril 2014 12:19
Pas forcément nabilospiva, il y a eu des AFs en LRAR, envois un émail à SCEC pour vérifier si ils ont reçu ton dossier par hasard.

Courage
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
n
25 avril 2014 12:29
Merci Fahd,
c'est gentil pour l'information
bonne chance smiling smiley
O
25 avril 2014 12:34
Bonjour,
@ nabilospova : je confirme ce qu'il a dit fahd86. ...une réponse a un recours se fait sous forme de courrier signé par Rezé et transmis par la préfecture, la préfecture de Paris l'envoie par LRAR que ce soit AF ou non..d'autres préfectures le font par lettre simple.
La bonne question a se poser : as-tu déclarer ton changement d'adresse a ta préfecture et a Rezé par le biais du formulaire (page 7 du formulaire de la demande d'acquisition de la nationalité française ?).
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
n
25 avril 2014 12:48
Non j'ai pas encore déclarer cela, car j'ai démenager que tardivement, un mois avant l'envoi de la réponse à mon recours. lors de l'envoi de ma lettre de recours j'ai été encore dans mon ancien logement mais je connaissait ma nouvelle addresse que j'ai indiqué dans mon courrier.

après, je pense pas que cela a un impact sur la décision, si oui ca restera, si Non ca restera aussi.

avais vous svp l'adresse mail et le téléphone du SCEC. je pense c bien de leur contacter comme disais Fahd.
O
25 avril 2014 13:07
Je ne suis pas d'accord sur ce que t'en pense que cela n'a pas d'impact! Fait gaffe, tout changement de situation pendant les procédures doit être déclaré...
Les coordonnées du SCEC sont disponibles sur l'une des listes de zarrouk42 (page n-1 ou n-2).
Bonne nouvelle inchallah.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
25 avril 2014 13:36
Bonjour à tous...

Voila j'ai fais un recours fin novembre pour un ajournement, le motif professionel insuffiant, je suis en CDD de 3ans dans la fonction publique en tant que emploi d'avenir.
Hier lors d'une reunion avec ma responsable de service sur mon projet professionnel je lui explique ma situation et lui dit que j'aurai souhaité passer le concours et resté dans la fonction publique.

Elle se propose tout de suite de me faire un courrier ce qu'elle fait seance tenante. ce matin elle me dit que si je veux on peut demandé au maire de faire lui aussi un courrier.

Est il possible que je rajoute ces courriers à mon recours, c'est pas trop tard pour integrer ces courrier à mon dossier sachant que mon recours est à rezé depuis decembre? vont il pas trouver que j'en fais trop??
Si oui comment je peux faire parvenir ces courriers à rezé???

Merci de me donner vos avis
F
25 avril 2014 14:18
Bonjour Shany

A mon avis, une recommandation d'un Maire ou d'un député est toujours un plus pour ton dossier, tu peux l'envoyer à reze avec la reference de ton dossier en LRAR, en expliquant ta situation.
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
S
25 avril 2014 14:45
Bonjour,

Voici le dernier message que j'ai reçu de REZE:

" Nous vous indiquons que vous serez informé par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre recours.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil"

Est-ce bon signe ?

Merci pour vos réponses
O
25 avril 2014 15:07
Bonjour à tous,

@shany : tu peux envoyer tes lettres de recommandation par LRAR à la même adresse où tu as envoyé ton recours à Reze en indiquant ton numéro de dossier, ça pourras jouer sur la décision.

@sean : a mon avis cette réponse veut dire qu'une décision a été prise et que tu vas la recevoir par courrier bientôt.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
D
25 avril 2014 15:20
Salam Sean,

contacte SCEC afin de voir s'ils ont reçu ton dossier

Citation
Sean a écrit:
Bonjour,

Voici le dernier message que j'ai reçu de REZE:

" Nous vous indiquons que vous serez informé par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre recours.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil"

Est-ce bon signe ?

Merci pour vos réponses
25 avril 2014 15:25
Merci à vous de vos réponses je vais expressement les envoyées ces lettres j'espère que celle du maire va vite se faire et qu'il sera pas trop tard vu que mon dossier date quand meme de 5 mois.

sean je croise les doigts pour ton... un grand AF....
S
25 avril 2014 15:42
Merci pour votre soutien. Je croise les doigts également.
@Shany, même si ton dossier a déjà 5 mois, tu n'as rien à perdre. Je pense aussi qu'une lettre de recommandation d'un élu peut faire la différence.
f
25 avril 2014 17:16
Bonjour à tous,
@sean: j'ai reçu exactement le même mail que Rezé t'a envoyé il y a une semaine de cela.
Je pense, comme l'a dit langelino2013 qu'une décision a été prise.
Je me suis rapproché du SCEC ce matin mais je n'ai pas reçu de réponse pour l'instant.
Je croise les doigts, pour toi, pour moi et pour tous ceux qui attendent une réponse à leurs recours. Une pensée sincère à Ange-étoile qui s'apprête à commencer les procédures du contentieux.
n
25 avril 2014 18:31
pouvez vous s'il vous plait me dire comment récupérer un courrier en LRAR retournée à REZE ???
comment peux je connaitre le contenue de cette lettre, mail ? téléphone sachant que j'ai jamais réussi à les joindre ? par voie postale ?
cordialement
k
25 avril 2014 18:41
mtraore21198, Est ce que tu te rappel du délais de la réponse après l'envois de l'acte de naissance ?
S
26 avril 2014 12:10
Bonjour,

Je viens aux nouvelles, j'ai reçu aujourd'hui la décision prise concernant mon recours hiérarchique et c'est un avis défavorable. Cette décision est motivée par le fait que je n'ai pas respecté le délai de deux mois pour formuler le recours. Et il est marqué dans le courrier qu'ils n'ont reçu ma demande qu'en mars 2014.

Voici ma situation:
L'ajournement m'a été notifié en octobre 2013 et j'ai formulé mon recours hiérarchique en décembre 2013, plus précisément une semaine avant l'expiration du délai de deux mois. Ensuite en mars 2014, j'ai envoyé deux compléments de dossier.

Sachant que j'ai toutes les preuves de mes échanges avec REZE (avis de réception), auprès de qui dois-je me rapprocher pour contester cette décision ?

Merci pour vos réponses.
f
26 avril 2014 12:30
Bonjour Sean,
Le maintien de l'ajournement fait partie aussi des règles du jeu. Il ne faut pas que ça vous affecte négativement. Cette nouvelle m'a touché autant que toi.
Je pense (et je peux avoir tort) que tu dois faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes.
De mon côté, je crois que mon courrier ne doit pas tarder compte tenu de nos numéros Rezé qui sont proches et de la réponse que j'avais reçue de leur par (identique à la tienne).
S
26 avril 2014 12:39
@fares_75

Merci pour ton soutien. Vu que l'erreur vient de leur coté, je me demande s'il ne serait pas mieux de les contacter directement pour leur signaler. J'ai l'impression qu'ils ont pris en compte que les compléments de dossier que j'ai envoyés en mars 2014, alors que mon recours a été formulé depuis décembre 2013.
f
26 avril 2014 12:46
@sean:
Ah ouiiiii excuse moi j'ai pas bien lu "une semaine avant..."
Oui bien sur tu peux les recontacter pour leur expliquer d'avantages le problème et je pense qu'en revérifiant tes documents, ils finiront par rectifier leur erreur.
Bon courage cher sean
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