Je vous écris pour avoir des reposes ou des solutions car c'est la 1er fois que m'a arrivé ce genre de chose !! J'ai fait une demande pour renouveler ma titre de séjour mais étant étudiant , le préfecture m'a dit que j'ai trop de redoublement c'est pour ça il m'a donné un recepecé ( c'est un séjour provisoire dure 3mois ) pour trois mois après il m'a dit il faut s'adresser au maire une fois que j' vais recevoir le refus pour faire un appel ou un truc comme ça !! Mais moi j' suis jamais entre au tribunal et je sais pas quoi faire , surtout j'ai expliqué que c'est pour ma dernière année car après je vais rentrer , je voudrais savoir qui sont elles les conséquences de ce refus ? Comment après je vais rentrer ? De quoi je risque ? En plus je suis marié ( non française )et ma femme est enceinte qu'elle va accoucher après l'expiration de mon recepecé ? J'aimerais avoir des solution des explication car je suis vraiment stressé !!?
pourquoi avoir peur du tribunal,mais c'est fait pour remettre les choses sur leurs places,c'est la loi ,c'est pour te deffendre un tribunal ,c'est mettre des choses au clair et te re- donner ce qu'ont t'a usurpé,
et puis tu n'as rien à craindre des conscéquences en cas de refus ou de méme d'un ordre de quitter le territoire ,ce n'est pas la fin du monde ça
tu as beaucoup de recours pour y remédier, -mandater un avocat par exemple personne ne peut outre-passer une loi votée et consentie par le parlement d'un état et l'avocat c'est son domaine pour t'éclaircir et t'aider vas-y courage ,à coeur vaillant rien d'impossible toute chose a une solution sauf la mort bien sùr le cas échéant demandes ta nationalité française si ta femme accouche en france ça serait autre chose à dire bon courage
Ne t'inquiète pas. Les préféctures adorent enfreindre la loi. Mais le tribunal est bien là pour te protejer et rappeler si besoin à la prefecture qu'elle n'est pas au dessus des lois.
Si jamais tu reçois un OQTF, la demarche à suivre : - si tu n'as pas beaucoup de revenu ou pas du tout: --- appeler la permanence téléphonique de GISTI et demander s'ils peuvent conseiller un avocat qui accepte "le benevola" jurudique (je ne sais plus comment on dit exactement). Bref qui accepte de te prendre avec l'aide juridique. --- demander l'aide juridique au tribunal administrative AVANT la fin de l'OQTF. Ils peuvent rendre la décision dans 6 mois. Ne t'inquiète pas, demande d'aide juridique t'autorise à rester en France. - pour les autres cas : trouver un avocat AVANT la fin d'OQTF. - avocat dépose la demande au tribunal etc. - attendre environ 6 mois, tu as le droit de rester en France pendant ce temps.
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