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Bonjour sos courier

elle peut demander
admission exceptionnel au séjour selon la circulaire vals régularisation conjoint étranger en situation régulière puisque le mari est salarié ça sera une régularisation mais pas un regroupement sur place puisque la personne n'a pas de titre de séjour du coût elle demande une régularisation mais il faut bien répondre aux conditions de ressources et logement et présence en France depuis quelque année mais la décision finale revient au préfet c'est lui qui décide

Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

L'admission exceptionnelle ne se fait pas comme ça. Soit la demande à titre exceptionnelle se fait pour une régularisation par le travail, avec un certains nombres d'années de présence, salaires etc etc,

Ou l'admission exceptionnelle au séjour à titre humanitaire, c'est souvent lorsqu'une maman à un enfant handicapé, et que son retour dans son pays, peut mettre en danger son enfant.

Ces titres son à la discrétion du préfet. Le regroupement familial n'est pas de droit. De plus, pour les algériens, c'est les accords bilatéraux qui sont appliqués et ils ne sont pas concernés par le RF sur place.

@manassa2013

Je ne parle plus de la circulaire Valls, concernant la régularisation. Tout simplement, parce que depuis le 04 février 2015, le conseil d'état a estimé que la circulaire était une orientation, pour aider les préfets à prendre leurs décisions, mais que cette circulaire n'était pas une directive, donc les préfets n'avaient l'obligation de l'appliquer.

En résumer, on peut déposer un dossier de régularisation, mais si le préfet refuse, et il le fera, maintenant que les préfets savent que la circulaire n'est plus invocable en cas de recours, Ce ne fera que retarder une régularisation légale, puisqu'il aura une OQTF, à l'issu du refus, et qu'elle ne sera pas contestable.

Stp sos donc avant 5 février si le.prefet refuse la demande les gens pouvaient contester sa décision en s'appuyant sur la circulaire?

Citation
sos courriers a écrit:
@manassa2013

Je ne parle plus de la circulaire Valls, concernant la régularisation. Tout simplement, parce que depuis le 04 février 2015, le conseil d'état a estimé que la circulaire était une orientation, pour aider les préfets à prendre leurs décisions, mais que cette circulaire n'était pas une directive, donc les préfets n'avaient l'obligation de l'appliquer.

En résumer, on peut déposer un dossier de régularisation, mais si le préfet refuse, et il le fera, maintenant que les préfets savent que la circulaire n'est plus invocable en cas de recours, Ce ne fera que retarder une régularisation légale, puisqu'il aura une OQTF, à l'issu du refus, et qu'elle ne sera pas contestable.

Oui c'est ça, mais vu les abus, le conseil d'État à décidé de mettre les choses au point, en précisant que cette circulaire n'avait pas de valeur juridique.

T'aurai pas un liens ou je peux trouver des témoignage de régularisation pour conjoint étranger en situation régulière ou parents d'enfant scolarisés stp

Citation
sos courriers a écrit:
Oui c'est ça, mais vu les abus, le conseil d'État à décidé de mettre les choses au point, en précisant que cette circulaire n'avait pas de valeur juridique.

Salam manassa2013

[www.yabiladi.com]

Si je t'en trouve d'autres je te les mettrais.

Merci sos courrier pour le liens oui je vois pour un regroupement sur place pour les algérien dont l'un est étudiant c'est refuse mais il y a des gens qui se sont régulariser malgré qu'ils sont rentrés irrégulièrement . Chacun et.sa.chance

Citation
sos courriers a écrit:
Salam manassa2013

[www.yabiladi.com]

Si je t'en trouve d'autres je te les mettrais.

Attention, il ne faut pas confondre situation irrégulière (sans papiers) et rentrée irrégulière, sans preuve d'entrée en France.

La circulaire Valls, prévoyait une régularisation possible sur place, si l'étranger sans papier, était marié en france, avait 5 ans de présence en France, sous entrée régulière, même un visa de court séjour, et s'il y avait des enfants, il fallait que l'un des enfants soit scolarisé au moins 3 années consécutives l'année de maternelle était prise en compte dans le délai de scolarisation.

Après comme tu dis, qui tente rien, n'a rien. Mais comme je l'ai souvent dit, quand je donne une réponse, c'est sur ce qui est applicable, et qu'en cas de recours, suite à une décision estimée comme un abus de pouvoir, c'est d' avoir gain de cause.

Citation
manassa2013 a écrit:
Merci sos courrier pour le liens oui je vois pour un regroupement sur place pour les algérien dont l'un est étudiant c'est refuse mais il y a des gens qui se sont régulariser malgré qu'ils sont rentrés irrégulièrement . Chacun et.sa.chance

Bonjour,
Je suis étudiante Algerienne et mon mari a un titre de séjour d'un an commerçant. Nos avons fait une demande de regroupement familial sur place. Là on vient d'avoir l'avis favorable de la préfecture. C'est juste pour vous dire que ça se fait.
Bonne chance

Bonjour, fifatours es que vous vous ete mariee en algerie et quel departement avez vous fai les démarches merci et bonne journée

Salam,

Vous vous êtes marié en France ? Votre mari avait un autre titre de séjour avant le titre de commerçant ?

Citation
Fifatours 2015 a écrit:
Bonjour,
Je suis étudiante Algerienne et mon mari a un titre de séjour d'un an commerçant. Nos avons fait une demande de regroupement familial sur place. Là on vient d'avoir l'avis favorable de la préfecture. C'est juste pour vous dire que ça se fait.
Bonne chance

Bonjour Fifatours2015 ,
ça m’intéresse aussi de le savoir .Vous vous êtes mariés en France ou en Algérie. De quel département vous dépendez ?

Merci !

Citation
Fifatours 2015 a écrit:
Bonjour,
Je suis étudiante Algerienne et mon mari a un titre de séjour d'un an commerçant. Nos avons fait une demande de regroupement familial sur place. Là on vient d'avoir l'avis favorable de la préfecture. C'est juste pour vous dire que ça se fait.
Bonne chance

Bjr :je suis algérienne je vis en Algérie je me suis mariée avec un algérien résidant en france car j'ai fait l'acte de mariage en france j'avais un visa touristique court séjour ,j'ai déposé mon dossier pour le regroupement familial et je suis entraîne d'attendre la réponse et j'ai un rendez-vous pour le visa touristique de court séjour
Ma question : comment faire s'il me rends la réponse positif pour le regroupement familial et moi j'ai une visa touriste en cours de validité dans cette période????
Svp aidé moi

walid197992
bonsoir, je sais que le message date d'il y a 3 ans, mais j aimerais bien connaître votre situation et les critères qui vous ont aifé a avoir un avis favorable.merci beaucoup

Bonjour,
Je veux partager mon retour d'expérience sur ce sujet.
En effet, je suis Algérien titulaire d'un titre de séjour salarié (après un changement de statut étudiant salarié)
Ma femme avait un titre de séjour étudiant, et notre mariage à été célébré en Algérie avant son arrivée en France.
On est parti donc à la préfecture pour demander un changement de statut étudiant vers vie privée et familiale, la préfecture nous ont demandé d'envoyer un courrier et d'expliquer la situation.
Après 4 mois d'attente sans réponse, on est parti à la préfecture et là était la surprise, il nous disent aucune solution possible, il faut que ma femme revienne en Algérie et qu'on doit faire le regroupement familial depuis l'Algérie.
Tout ça était bien avant l'expiration de son titre de séjour étudiant.
On a consulté une Avocate, elle a contacté la préfecture par courrier mais aucune réponse, on s'est présenté avec un témoin mais tjrs la même réponse, ils nous empêche de déposer un dossier (il nous disent vous ne rentrer dans aucune catégorie de demande de titre de séjour, même pour une admission exceptionnel au séjour ils disent non car elle doit avoir 5ans de séjour irrégulier en France).
Ma femme s'est retrouvé dans une situation irrégulière après l'expiration de son titre de séjour.
2 requêtes ont été faites au tribunal administratif par l'avocate mais on été rejetées.
L'avocate a lancé une requête référé en suspension au tribunal administratif, et donc le préfet à été enjoint de réexaminer le dossier de ma femme.
On a donc déposer le dossier de réexaminer de situation suite à la décision du tribunal et ma femme a eu un titre de séjour vie privée et familiale.
Remarque : on a 2 enfants nés en France, le 2eme était né pendant que ma femme était en situation irrégulière.
La conclusion est que : selon les accords franco-Algerien on n'a pas le droit à un regroupement familial sur place mais le conjoint concerné a le plein droit d'avoir un titre de séjour vie privée et familiale (son retour en Algérie pour faire un regroupement familial sera une atteinte à la vie privée et familiale de la personne concernée).
On dépend de la préfecture de Toulouse.
ربي يوفق الجميع، يجب فقط التحلي بالصبر و الدعاء.

Bonjour,

Vous apportez votre témoignage, mais vous n'avez pas précisé les dates à l'époque où votre épouse à eu un titre étudiant, et le moment où elle a été régularisée. Et c'est ce qui est important

Bonjour,
Ma femme avait un titre de séjour étudiant de octobre 2013 jusqu'à novembre 2016,
On a commencé la procédure avec la préfecture en avril 2016 (le premier courrier à la préfecture) et la procédure avec l'avocate depuis août 2016, et elle vient juste de récupérer son titre de séjour (janvier 2018).
Cordialement.

Merci pour les précisions. Est ce que vous aviez un enfant scolarisé pendant la procédure ?

Citation
Momotls a écrit:
Bonjour,
Ma femme avait un titre de séjour étudiant de octobre 2013 jusqu'à novembre 2016,
On a commencé la procédure avec la préfecture en avril 2016 (le premier courrier à la préfecture) et la procédure avec l'avocate depuis août 2016, et elle vient juste de récupérer son titre de séjour (janvier 2018).
Cordialement.

Non, pendant la procédure notre premier enfant n'a pas été scolarisé.

Eh bien vous avez eu beaucoup de chance.

Citation
Momotls a écrit:
Non, pendant la procédure notre premier enfant n'a pas été scolarisé.