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Slt a tous j aimerai avoir votre avis et vos conseils sur mon cas en effet je suis entre en France en août 2009 et depuis janvier 2010 je bénéficie de l AME je vis également avec ma copine( étrangère en situation régulière) depuis plusieurs année et depuis novembre 2013 nous partageons le même appartement les facture EDF sont a nos deux noms et j ai également du courier a cette adresse adresse nous allons avoir un enfant courant décembre et envisageons nous pacse dans 3 mois ma question est la suivante est ce que je peux bénéficier de la circulaire valls VPF et est ce que les documents que je dispose sont assez suffisante pour justifie les preuves de vie communes et a quel moment devrai je me présente a la prefecture pour le dépôt de mon dossier j attends impatiemment vos conseil et réponse merci a tous je vous remercie

Bonjour,

Vous ne pourrez pas obtenir de régularisation.

1) Le PACS, n'ouvre pas de droit au titre de séjour, il peut servir, pour apprécier les attaches en France, mais n'ouvre pas de droit automatique au titre de séjour,

2) La circulaire de valls, n'est pas une loi, c'est une directive, sur les possibilités de délivrer un titre de séjour, en fonction de la situation, Les préfectures ont le droit de ne pas en tenir compte.

3) Pour une régularisation par le pacs, il faut que l'un de vous 2, soit en situation régulière,

4) Et enfin, pour se pacser, il faut en faire la demande au Tribunal. C'est le meilleur moyen de dire aux administration que vous êtes en situation irrégulière, et de vous faire expulser rapidement.

Ma copine est en situation régulière et je ne pense pas su il faille être en situation régulière pour conclure un pacs a mon avis vous ne maitrise pas non plus je vous remercie suand même de votre attention

Toutes les préfectures dépendent du ministère de l intérieur et la circulaire valls a été établir qd manuel valls était ministre de l intérieur dc je crois crois que les préfectures ont le devoir d appliquer cette circulaire si le demandeur remplir les conditions. Que ceux qui ne maitrise ou ne comprenne pas le français garde leurs fausses informations pour eux ce message s adresse a celui ki viens de répondre merci

Désolé mais je pense que vous ne maitrise rien sur la conclusion d un pacs et sur la circulaire valls

Le pacse ouvre bel et bien droit à un titre de séjour si l'un des deux est en situation régulière. De plus vous vivez ensemble depuis plus d'1 an donc suffisant pour prouver la stabilité de vos liens qui plus est il y a un bébé en route. Vous avez donc vos chances d'être régularisé. Je connais quelqu'un qui a été régularisé comme ça.
Se pacser au tribunal ne présente aucun risque pour vous car les juges du pacse ne sont pas là pour vous jugez sur votre situation. Dès lors tous les documents demandés sont présents le pacse peut être conclu sans problème.

Citation
Oli94 a écrit:
Désolé mais je pense que vous ne maitrise rien sur la conclusion d un pacs et sur la circulaire valls

Ah bon je ne maitrise pas le pacs et la circulaire valls ? Mdr

Eh bien au vu de vos réponses déplacées, je vous laisse les surprises qui vous attendent avec les nouvelles lois.

Citation
Mariadolls a écrit:
Le pacse ouvre bel et bien droit à un titre de séjour si l'un des deux est en situation régulière. De plus vous vivez ensemble depuis plus d'1 an donc suffisant pour prouver la stabilité de vos liens qui plus est il y a un bébé en route. Vous avez donc vos chances d'être régularisé. Je connais quelqu'un qui a été régularisé comme ça.
Se pacser au tribunal ne présente aucun risque pour vous car les juges du pacse ne sont pas là pour vous jugez sur votre situation. Dès lors tous les documents demandés sont présents le pacse peut être conclu sans problème.

Salam,

Je n'ai rien contre vous, mais comment vous pouvez confirmer, que le pacs ouvre bel et bien le droit à un titre de séjour, alors que ce n'et pas le cas. Il ne sert que pour apprécier les attaches familiales.

Quand au futur enfant, il n'ouvre pas de droit au titre de séjour, apparemment les 2 parents sont étrangers.

Vous ne connaissez pas non plus la situation de la compagne, quel type de titre de séjour elle a, ni la durée, si elle travaille ou non. Autant de conditions inconnues, qui pèseront dans la balance de demande de titre de séjour.

Etes-vous vraiment assistante juridique ?

Merci de toute l attenTion que vous accordez a ma situation en fait ma compagne et moi sont tous deux de nationalité étrangère elle possede une carte de resident (10ans) et est en CDI dans une entreprise merci

Citation
Oli94 a écrit:
Slt a tous j aimerai avoir votre avis et vos conseils sur mon cas en effet je suis entre en France en août 2009 et depuis janvier 2010 je bénéficie de l AME je vis également avec ma copine( étrangère en situation régulière) depuis plusieurs année et depuis novembre 2013 nous partageons le même appartement les facture EDF sont a nos deux noms et j ai également du courier a cette adresse adresse nous allons avoir un enfant courant décembre et envisageons nous pacse dans 3 mois ma question est la suivante est ce que je peux bénéficier de la circulaire valls VPF et est ce que les documents que je dispose sont assez suffisante pour justifie les preuves de vie communes et a quel moment devrai je me présente a la prefecture pour le dépôt de mon dossier j attends impatiemment vos conseil et réponse merci a tous je vous remercie

Est-ce que tu as un job avec des bulletins de salaire à produire?
Si oui, ça peut être une preuve qui te donnerait une chance d'accéder à ton souhait.

Ré slt c est ma copine ki est en situation réguliers et ki travaille en cdi moi par contre je travaille compte tenue de ma situation irrégulière merci de votre attention

La différence entre une circulaire et autres ( décret, loi, ...) en droit c'est quand vous votre demande doit être satisfaite de plein droit l'administration est contrainte d'appliquer la loi donc de répondre favorablement a votre requête
Dans le cas où une demande peut être satisfaite au titre d'une circulaire quelconque c'est à l'administré d'en faire la demande.
Pour traduire :
Si votre dossier rempli les conditions d'une circulaire cela ne veut pas dire que la préfecture répondra favorablement et dans la plupart des cas elle répond négativement pourquoi? Pourtant il y a bien une circulaire !
C'est au demandeur de faire un recours administratif demander a bénéficier de la dite circulaire.
Ca devient systématique ça fait partie de la démarche (souvent quand on a besoin de faire un recours on a besoin d'un avocat)
En gros vous avez ce qu'il faut et vous voulez des papiers? bien passez a la caisse.

Merci de votre éclaircissement j en tiendrai compte le moment venu

Pour revenir sur le post de sos courriers,

Sans vouloir t'offenser, je pense que tu réponds assez hâtivement. Prends le temps de lire les personnes.
parce que oui le pacs ouvre droit à une régularisation. Car tu affirmes le contraire mais comme tu dis si bien toi même sais tu quel type de titre possède sa compagne avant de répondre non le pacs n'ouvre pas droit à la régularisation?

Donc dès lors qu'il y a une possibilité, il ne faut pas dire non aux gens comme ça car au final c'est ni vous ni moi qui prenons la décision.

Je connais suffisamment mon métier pour qu'en matière administrative, l'évidence n'est pas toujours à retenir car chaque dossier est différent et les surprises n'en manquent pas.

N'avez vous jamais vu de dossiers défendus par des avocats et pourtant sortir défavorables? Ces avocats ne connaissent-ils pas leur métier pour accepter de dossiers dont ils savent qu'ils vont perdre et qu'il n'y a rien à faire?

ET surtout je ne prétends pas tout savoir sous prétexte que je suis assistante juridique car le droit est large et même les avocats eux mêmes n'ont pas cette prétention car un pénaliste ne maitrisera pas forcément le droit civil ou administratif et réciproquement.
Un dentiste vous opérera peut être les dents mais sûrement pas le nez. Et pourtant il est médecin.
Bref.

Bonjour,

Oui cela devient très dur de comprendre tout cela et l'on vient de me confirmer que le pacs revient à ZERO.
Je suis française et je vis depuis 5 ans avec mon compagnon marocain, au maroc.
Cela fait 2 fois qu'il vient en france avec un visa court séjour et cette fois-ci nous en avons profité pour nous pacser (devant notaire ce qui m'a coûté la modique somme de 430 €).
Je suis entrain de me renseigner pour savoir de quelle manière nous pourrions vivre définitivement en France et j'ai déjà organisé notre départ mi-juillet, croyant que le PACS était la solution.
Or, je m'aperçois en interrogeant le service de la préfecture de mon canton, pas plus aimable que cela d'ailleurs, qui me confirme bien que le pacs, c'est du pipi de chat ,qu'il faut quand même que je demande un visa long séjour à la suite de mon pacs mais qu'il y a de fortes chances que le consulat ne délivre pas de visa peut-être même plus de visa court séjour pour demander la VPF.
Je suis entrain de lire sur le net des infos sur ce lien : [www.prochoix.org]

Cela confirme bien tout cela.
Je suis dans le néant le plus total et je ne sais vraiment pas comment faire.
Merci de vos réponses.

salut je suis marocais j ai rentrer en france en 2010 et j avais une visa schengen qui je suis avec rentrer en espagne depuis 2006 resedence et travaille il ete valable jusque ma rentrer en france pour me marie avec une francaise en 2011 j ai eu mes trois titre de sejour vpf mais apres tois ans de mariage je suis divorcé mais j avais tout mes droit social et administrative dons ( impot des 2010 A 2014 carte vitale chomage et tout ) ma quistion ci depuis LE 27 / 01 /2014 mon titre de sejour et expirer et je suis pacsé avec une francaise depuis 11 / 11 / 2013 et j ai des preuve de vie coumun plus d un ans mon chomage et bloque acause de mon titre expirer me reste 9 mois ..... es que svp j ai le droit de retourner me demander un titre de sejour ? ps : j ai fait OFII la regularisation et tout mes deplome de formation integration et tout j ai meme un CAP carrlage a la FPA ????

Bonjour,
Je suis en France depuis 2013, chez ma copine qui a une carte de résidence de 10ans et nous venons de nous pacser, elle travaille avec un contrat de CDI, nous vivons ensemble depuis 2013 et on a une fille de 1 an et des justificatifs de domicile à nos 2 noms. Puisse-je demander la carte de VFP à la Préfecture?
Merci d'avance.

Bonjour,

Vous ne pouvez pas demander de titre de séjour, puisque vous n'avez pas 5 ans de présence en France.

Citation
Clezo01 a écrit:
Bonjour,
Je suis en France depuis 2013, chez ma copine qui a une carte de résidence de 10ans et nous venons de nous pacser, elle travaille avec un contrat de CDI, nous vivons ensemble depuis 2013 et on a une fille de 1 an et des justificatifs de domicile à nos 2 noms. Puisse-je demander la carte de VFP à la Préfecture?
Merci d'avance.

Est il exige que le demandeur apporte la preuve de 5 années en france

Bonjour,

Dans votre cas non, puisque votre demande sera parent d'enfant réfugié. C'est comme pour les parents d'enfant français, qui n'ont pas à justifier d'une entrée régulière.

Citation
Angerielle a écrit:
Est il exige que le demandeur apporte la preuve de 5 années en france