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PEULH 1 a écrit:
BONJOUR je su nveau dans le forum merci pour l attention que vous porté a mes mes question
j ai fais une demande de naturalisation en JANVIER 2010
ENTRETIEN PRÉFECTURE janvier 2011
ajournement fevrier 2011 MOTIF CARACTÈRE precaire de mon insertion professionnel
alors que je su pere de deux enfant français je su en couple ma femme et proprietaire de notre logement ou on habite
je suis en cdi depuis 2 ANS CDI DE 33H par semaine et en même temps titulaire de master 2 et inscrit en préparation du concours d avocat j ai introduit un recour gracieux qui est enregistré le 28 FEVRIER
MA QUESTION VOTRE AVIS SUR LE TEMPS D ATTENTE PENSEZ VOUS QUE MON RECOUR PEUT ABOUTIR A UN AF
salut dautancourtCitation
dautancourt a écrit:merci zakCitation
zak123 a écrit:
salam dautancourt 1ere je te remercie pour m avoir repondu et 2eme je suis vraiment desoler pour ton AJ mais en baisse pas les bras tu as le recour je te fil un modele de lettre de recours et je te souhaite bonne chance voici la lettre et quelque conseil en bas c des experts qui on mis cette lettre
Nom Prénoms … (Ville), le … (Date),
Date et lieu de naissance
Nationalité
Adresse
Code postal Ville
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de
l’identité nationale et du codéveloppement
Sous-Direction des Naturalisations
93 bis rue de la Commune
44404 REZE CEDEX
LRAR
Objet : Recours pour ajournement de demande de naturalisation française
PJ : Copie notification d’ajournement
Réf : … (Numéro de dossier)
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur par la présente de solliciter un réexamen de ma demande du … (Date) relative à la l’acquisition de la nationalité française.
En effet, par décision du … (Date) le Ministre chargé des naturalisations a ajourné ma demande aux motifs … (Reprendre les termes de l’ajournement).
Or, je remplis les conditions requises par les textes en vue de l’acquisition de la nationalité française ; En effet, je suis né(e) le … (Date) à … (Ville) … (territoire ou département) de Monsieur … (Nom et Prénom du père) né le … (Date) à … (Ville) et de Madame … (Nom de jeune fille et Prénom de la mère) née le … (Date) à … (Ville). Par ailleurs, ma condamnation pour … (Reprendre les termes : conduite sans permis…) ne saurait justifier à elle seule cette décision.
Mon parcours d’intégration témoigne en effet de ma volonté d’acquérir la citoyenneté française.
Pour ces motifs, je vous demande de bien vouloir vous prononcer favorablement et de revenir sur cette décision d’ajournement du … (Date).
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Nom
Signature
Conseils :
Dispositions régies par la loi n°2006-311 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration.
Le demandeur dispose d'un délai de 2 mois suivant la notification de la décision pour former un recours gracieux auprès du ministre chargé des naturalisations.
Joindre à la demande une copie de la décision de refus et adresser la demande en recommandé avec accusé de réception.
un grand merci pour type de lettre mais moi j'avais vu un avocat pour qu'il me fasse la lettre car je suis nulle pour rédiger des lettres j'ai préféré payer et être tranquille car j'ai besoin de la nationalité car je travaille en fonction publique et il n'arrête pas à me la réclamer et j'ai déjà envoyer le recours fin novembre 2010 il est déjà enregistré alors j'attend la réponse inchaalla mois d'avril
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ADO75 a écrit:
Bonjour a toutes et tous,
J'ai formulé une demande de naturalisation dont j'ai reçu un ajournement. J'ai donc fait un recours hiérarchique. Je viens de recevoir une lettre de Rezé dont je n'ai pas compris le sens.
voila la lettre
" Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation "
Je ne comprends pas, est ce l'avis favorable concerne ma demande de naturalisation ou bien c'est un avis favorable à mon recours et que il vont réexaminer mon dossier une deuxième fois à Rezé.
Citation
ADO75 a écrit:
Bonjour a toutes et tous,
J'ai formulé une demande de naturalisation dont j'ai reçu un ajournement. J'ai donc fait un recours hiérarchique. Je viens de recevoir une lettre de Rezé dont je n'ai pas compris le sens.
voila la lettre
" Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation "
Je ne comprends pas, est ce l'avis favorable concerne ma demande de naturalisation ou bien c'est un avis favorable à mon recours et que il vont réexaminer mon dossier une deuxième fois à Rezé.
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Mou13 a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis tunisien, venu en France en 2004 à l'âge de 18ans et demi, après l'obtention de mon bac. Je suis actuellement en 3ème année de thèse (début de ma 8ème année en France). J'ai fait une demande de naturalisation il y a 4 mois et j'ai reçu une décision d'ajournement de 2 ans : En effet, arrivé en France depuis 2004 pour études, vous poursuivez un doctorat de mécanique avancée et ne disposez que de ressources constituées principalement par une allocation de recherche qui vous est allouée pour une durée limitée.
J'ai reçu ça ce matin et j'ai pensé à un recours hiérarchique. Je vous explique le fond de ma pensée.
Sans m'étaler sur le fait que je suis indépendant financièrement depuis 6 ans (à part la 1ere année où je recevais l'argent de ma famille), à travers les jobs d'été, les mi-temps, les stages dont un chez EADS, et mon parcours universitaire pas trop mal (aucun échec, mais j'ai pris apparemment la mauvaise décision de poursuivre mes études avec un doctorat). Je vais donc en venir à mes motivations "pragmatiques" si je puis dire.
La voie que je suit et que je compte poursuivre est celle de la recherche. Après l'obtention de mon doctorat (nchallah dans 1 ans), je compte faire un an d'ATER, voire encore 1 ou 2 ans de post-doc, pour avoir un dossier de maitre de conférences assez solide, mais sans regret aucun, c'était clair dans ma tête dès le début de la thèse. Donc, ce sera encore des CDD, que la préfecture pourra aussi qualifier de temporaires, puisque c'est vrai. Attaché temporaire d'enseignement et de recherche, stage de post-doc, temporaire lui aussi. En fait, la route est longue avant le CDI, relativement, mais longue quand-même. D'autre part, dans ma spécialité il y a du boulot. Je ne suis pas une voyante, et l'offre et la demande varient bien entendu. Mais en ce qui concerne ma formation, je suis intimement convaincu que je ne poiroterai pas très longtemps avant de trouver un job. Ca c'est le fond de ma pensée, mais pas évident à prouver, à part le dire comme je le fais. Tout ça pour dire, que le côté temporaire de mes ressources va perdurer encore, et que moi je ne le vois pas en tant que problème, non pas que c'est agréable, mais en tant que passage obligé vu mes ambitions et le parcours que j'ai entamé.
Plusieurs d'entre vous connaissent surement au moins une personne qui a été naturalisée pour moins que ça. Le dernier que je connaisse, tunisien aussi, avait effectué son cycle d'ingénierie à Tunis, et est venu faire un master puis un doctorat. Après seulement 2 ans, lors du début de sa 2ème année de thèse, il a fait sa demande et a eu une réponse positive à la fin de sa 3ème année. Juste à titre d'exemple. Je sais que moi je suis très convaincu de mes arguments, autrement je n'aurais fait la demande, mais comment verront-ils les choses, ça je l'ignore.
Me conseillerez-vous le recours hiérarchique ? (le seul possible pour un ajournement) Parce que franchement, cette décision va chambouler pas mal mes projets, vu tout ce que j'ai enduré comme calvaire administratif depuis 7 ans, comme tous les étrangers, voire plus, cette décision est la goutte qui va déborder mon verre de ras le bol. Je pense même aller ailleurs après mon doctorat, mais je ne veux pas prendre une décision sur un coup de tête, d'autant plus que si je pars, ça ne sera pas une tâche facile vu que je recommencerai à "zéro" ailleurs, et c'est ce qui m'énerve le plus franchement. Et moi, dans l'absolu, c'est ici que je veux rester si j'ai vraiment à choisir.
Merci d'avance de vos réponses.
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BINA555 a écrit:
je te conseille d'envoyer un recours hiérarchique et non gracieux , c'est différent
bonjour RecoursRezé,Citation
RecoursRezé a écrit:Citation
BINA555 a écrit:
je te conseille d'envoyer un recours hiérarchique et non gracieux , c'est différent
Bonjour Bina555,
Je suis désolé de savoir que ton ajournement reisque d'être maintenu (même si tu n'as pas encore reçu le courrier).
Ta phrase ci-dessus m'a interpelé. Quelle est la différence entre les deux recours?
J'ai cru comprendre que c'est la même chose.
D'ailleurs, dans le dos du courrier d'ajournement que j'ai reçu il est marqué que je peux faire un recours gracieux (ils ne parlaient pas de hiérarchique).
J'ai donc fait un recours gracieux mais en quoi c'est différent stp et en quoi ça peut me pénaliser?
Merci beaucoup de tes éclaircissements
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BINA555 a écrit:bonjour RecoursRezé,Citation
RecoursRezé a écrit:Citation
BINA555 a écrit:
je te conseille d'envoyer un recours hiérarchique et non gracieux , c'est différent
Bonjour Bina555,
Je suis désolé de savoir que ton ajournement reisque d'être maintenu (même si tu n'as pas encore reçu le courrier).
Ta phrase ci-dessus m'a interpelé. Quelle est la différence entre les deux recours?
J'ai cru comprendre que c'est la même chose.
D'ailleurs, dans le dos du courrier d'ajournement que j'ai reçu il est marqué que je peux faire un recours gracieux (ils ne parlaient pas de hiérarchique).
J'ai donc fait un recours gracieux mais en quoi c'est différent stp et en quoi ça peut me pénaliser?
Merci beaucoup de tes éclaircissements
Désolée de t'inquiéter avec ma phrase, mais j'ai récemment téléphoné à Rezé et la dame m'a expliqué que c'est préférable d'envoyer un recours hiérarchique car une autre personne va triter ton dossier, un recours gracieux , c'est toujours la même personne qui a donné l'AD qui revois ton dossier et c'est difficile qu'elle revienne sur sa décision.
Cela dit, rien n'est vraiment sur, chaque cas est particulier donc ne te stresse pas trop et j'espère un AF
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BINA555 a écrit:Citation
Mou13 a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis tunisien, venu en France en 2004 à l'âge de 18ans et demi, après l'obtention de mon bac. Je suis actuellement en 3ème année de thèse (début de ma 8ème année en France). J'ai fait une demande de naturalisation il y a 4 mois et j'ai reçu une décision d'ajournement de 2 ans : En effet, arrivé en France depuis 2004 pour études, vous poursuivez un doctorat de mécanique avancée et ne disposez que de ressources constituées principalement par une allocation de recherche qui vous est allouée pour une durée limitée.
J'ai reçu ça ce matin et j'ai pensé à un recours hiérarchique. Je vous explique le fond de ma pensée.
Sans m'étaler sur le fait que je suis indépendant financièrement depuis 6 ans (à part la 1ere année où je recevais l'argent de ma famille), à travers les jobs d'été, les mi-temps, les stages dont un chez EADS, et mon parcours universitaire pas trop mal (aucun échec, mais j'ai pris apparemment la mauvaise décision de poursuivre mes études avec un doctorat). Je vais donc en venir à mes motivations "pragmatiques" si je puis dire.
La voie que je suit et que je compte poursuivre est celle de la recherche. Après l'obtention de mon doctorat (nchallah dans 1 ans), je compte faire un an d'ATER, voire encore 1 ou 2 ans de post-doc, pour avoir un dossier de maitre de conférences assez solide, mais sans regret aucun, c'était clair dans ma tête dès le début de la thèse. Donc, ce sera encore des CDD, que la préfecture pourra aussi qualifier de temporaires, puisque c'est vrai. Attaché temporaire d'enseignement et de recherche, stage de post-doc, temporaire lui aussi. En fait, la route est longue avant le CDI, relativement, mais longue quand-même. D'autre part, dans ma spécialité il y a du boulot. Je ne suis pas une voyante, et l'offre et la demande varient bien entendu. Mais en ce qui concerne ma formation, je suis intimement convaincu que je ne poiroterai pas très longtemps avant de trouver un job. Ca c'est le fond de ma pensée, mais pas évident à prouver, à part le dire comme je le fais. Tout ça pour dire, que le côté temporaire de mes ressources va perdurer encore, et que moi je ne le vois pas en tant que problème, non pas que c'est agréable, mais en tant que passage obligé vu mes ambitions et le parcours que j'ai entamé.
Plusieurs d'entre vous connaissent surement au moins une personne qui a été naturalisée pour moins que ça. Le dernier que je connaisse, tunisien aussi, avait effectué son cycle d'ingénierie à Tunis, et est venu faire un master puis un doctorat. Après seulement 2 ans, lors du début de sa 2ème année de thèse, il a fait sa demande et a eu une réponse positive à la fin de sa 3ème année. Juste à titre d'exemple. Je sais que moi je suis très convaincu de mes arguments, autrement je n'aurais fait la demande, mais comment verront-ils les choses, ça je l'ignore.
Me conseillerez-vous le recours hiérarchique ? (le seul possible pour un ajournement) Parce que franchement, cette décision va chambouler pas mal mes projets, vu tout ce que j'ai enduré comme calvaire administratif depuis 7 ans, comme tous les étrangers, voire plus, cette décision est la goutte qui va déborder mon verre de ras le bol. Je pense même aller ailleurs après mon doctorat, mais je ne veux pas prendre une décision sur un coup de tête, d'autant plus que si je pars, ça ne sera pas une tâche facile vu que je recommencerai à "zéro" ailleurs, et c'est ce qui m'énerve le plus franchement. Et moi, dans l'absolu, c'est ici que je veux rester si j'ai vraiment à choisir.
Merci d'avance de vos réponses.
Bonjour,
Tu ne sais pas à quel point je te comprend, je suis exactement dans la même situation que toi et j'ai eu un maintien d'ajournement aujourd'hui même à cause des CDD (ATER + Postdoctorat).
Je connais, comme toi, plein de gens qui était dans la même situation que moi et qui ont eu un AF alors je ne comprends plus rien!
Pour mon recours, j'ai exposé exactement les même arguments que toi (a la lettre près, je me suis exprimé de la même façon!!) et apparemment ils n'ont pas tenu compte du fait que le CDD soit un choix personnel et non imposé. Je n'ai pas encore reçu le courrier mais je connais la réponse.
voila, j'aimerai trouver une autre façon de procéder pour leur faire comprendre notre situation, il devrait y avoir un autre chemin mais bon
as tu envoyé ton recours? je te conseille d'envoyer un recours hiérarchique et non gracieux , c'est différent , tu ne perd rien
il faut insister sur le fait que ça fait plus de trois ans que tu travaille.
voila, j'espère que cela t'aidera
bon courage
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