je recu ce courrie en recomander voila ce qu ya ecrit :
II resulte de l'éexamen de votre dossier qu'au jour de souscription , vous n'avez pas produit sous la forme d'un document original, un exemplaire récent de la transcription de votre acte de mariage , piéce nécessair à la recevabilité de la déclaration.
En conséquence, cette déclaration est irrecevable et j'en ai refusé l'enregistrement .
cette décision vous est adressée par courrie en recommandé avec demande d'avis de réception , conformément aux dispsitions de lartcile;;;; modifié . ]il sera procédé à un nouvel examen de votre demande en cas de production de la piéce manquante.
ca veux dire qoui ca fréres et soeurs , car j'ai déja donner le dorigine de l'acte de mariage est ce que l'en perdu ou qoui a votre avis est ce que je envoi un acte de mariage dorigine en AR ca sufet ou je doit monté a zéro le dossier est je sais pas ca prend commbient de temp pour avoir l'acte de mariage ,
vraiment je suis décu paniqué aidé moi barak allah ofikom
Ce que l'on vous demande n''est pas l'acte de mariage. On vous demande l'acte de transcription du mariage étranger sur les registres d'état civil Français.,effectuée par le Service état civil de NANTES. Cette acte est valable 2 mois à compter de la date d'émission. Donc vous devez le demander à l'état civil de NANTES et l'envoyer pour compléter le dossier. N'oubliez pas que l'acte de transcription du mariage sur les registres d'état civil Français délivré par SEC de Nantes est valable 2 mois uniquement à partir de la date d'émission.
j'ai déjà fait une demande sur leur site mais j'ai demander acte de mariage ou extrait acte de mariage mais j'ai déja une exemple chez moi c bien écrit le souscription est après les détails de l'acte je sais pas sur c ce lui la ou pas
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