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Bonjour,

Je voudrais faire une rupture conventionelle avec mon employeur et je veux avoir des informations pour le faire.

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Bonjour ma belle, tu as besoin de quoi comme élément?
La rupture conventionnelle peut émaner soit de l'employeur soit du salarié.
Elle met fin à un contrat de manière amiable.
Un minimum légale est versé au salarié en fonction de son ancienneté , mais celle-ci peut se négocier en fonction de la situation.
Certaines sociétés n'en font pas du tout et d'autre sont plutot adeptes mais à moindre cout.
La RC respecte un calendirer pour ne pas avoir de vice de Procédure et une fois l'accord signé il est envoyé à la DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Sans réponse de leur part 15 jours après l'envoi, la RC est validé et prend effet

Citation
Yousa1218 a écrit:
Bonjour,

Je voudrais faire une rupture conventionelle avec mon employeur et je veux avoir des informations pour le faire.

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Tu as toutes les infos utiles ci-dessous :
Rupture conventionnelle sur service-public.fr

Salama3likom,

Pas forcément obligé de respecter un calendrier . Vous pouvez anti-datée si vous voulez que ça aille plus vite . C’est ce que j’ai fait avec mon ancien employeur il y a un an , c’est pas très légal mais il a bien voulu m’arranger .

Mais tu as raison quand tu dis que certaines sociétés ne font pas facilement de ruptures .

Bon courage à la porteuse

Citation
afrah88 a écrit:
Bonjour ma belle, tu as besoin de quoi comme élément?
La rupture conventionnelle peut émaner soit de l'employeur soit du salarié.
Elle met fin à un contrat de manière amiable.
Un minimum légale est versé au salarié en fonction de son ancienneté , mais celle-ci peut se négocier en fonction de la situation.
Certaines sociétés n'en font pas du tout et d'autre sont plutot adeptes mais à moindre cout.
La RC respecte un calendirer pour ne pas avoir de vice de Procédure et une fois l'accord signé il est envoyé à la DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Sans réponse de leur part 15 jours après l'envoi, la RC est validé et prend effet

Bonjour,

JE vous remercie pour vos réponse, j'ai envoyé un mail à ma chef pour lui faire la demande l'assistante de direction m'a répondu en me demandant de leur faire parvenir une LRAR en précisant la date de rupture que je veut .

Ma question: est ce que je leur precise une date ou bien j'attends l'entretien qui va avoir lieu??

D'autre part je n'arrive pas a faire le calcul des indemnité que je peux avoir

Moi on ma rien donné comme indemnités et on ma fait comprendre que si j'etais pas contente je pouvais démissionner.
Et que c'était déjà un cadeau qu' ils acceptaient

Citation
Yousa1218 a écrit:
Bonjour,

JE vous remercie pour vos réponse, j'ai envoyé un mail à ma chef pour lui faire la demande l'assistante de direction m'a répondu en me demandant de leur faire parvenir une LRAR en précisant la date de rupture que je veut .

Ma question: est ce que je leur precise une date ou bien j'attends l'entretien qui va avoir lieu??

D'autre part je n'arrive pas a faire le calcul des indemnité que je peux avoir

Tu peux négocier tes indemnités , c’est ce que j’ai fait !

Qu'est ce que je peux négocier?

Tu peux négocier ta prime de départ

Bonjour,

J'ai eu mon entretien avec l'employeur pour la rupture conventionnelle, ils m'ont proposé de faire une date de rupture le plus vite possible dans un mois et demi ce qui me convient aussi par contre ils m'ont proposé tout juste 1/4 ou 1/3 du salaire par année de présence

Mais mois j'ai demandé en plus de ca 3 mois de salaire en plus dans la mesure ou je ne vais pas travailler après cette rupture.

Il m'ont dit que c'est pas possible d'ajouter et que selon la loi c'est ce qu'ils peuvent me donner comme indemnité.

Est ce que c'est vrai ??

Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Pour une ancienneté de 10 ans et moins, c’est 1/4 de mois de salaire par an.
Pour les années d’ancienneté supérieure à 10 ans, c’est 1/3 de mois de salaire par an.
Ceci est le MINIMUM légal. On peut donc négocier plus. Détails ici.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Coucou mon employeur m'a répondu il ne veulent ajouter que un mois de salaire à l'ndemnité légale sachant que j'ai demandé 3 mois

cad

indemnité légale+ 1 mois de salaire

mais est ce qu'en plus de tout ca je vais avoir droit en plus à mes congé payé ( 25 jours) ou bien c'est compris da??


ils m'on dit si j veu pas je demissionne car en terme de charge ca leurs coute moins si je demissionne

Salama3likom,

Oui bien sûr que tu auras le droits à tes indemnités de congés payés . Ou tu prends tes congés ou ils te les payent . Moi j’avais décidé qu’ils me les payent .

Bon courage à toi .

Propose 1 mois et demi.

Bonjour à tous merci d'avoir répondu à mon poste.

Finalement je suis allé signé la rupture alors c'est très bizard ma demande de 3 mois supplémentaire a été refusée ils m'ont proposé 1 seul mois en plus de mes indemnité légal j'ai accépté.


Une fois laba il m'ond donné le cerfa avec les indemnité légal la convention aussi qu'il m'ont donné

par contre le mois en plus ils me l'ont fais signé sur un autre papier sous forme d'une transaction dans laquelle ils il y a des articles qui stipulent que je ne doi pas par exemple les suivre au prud'hom et aussi que je demande cette somme car je leur ai exprimé que j'ai du mal dans mon poste et c'est pour ca que j'ai demandé la rupture bref un autre papier daté pour le 31 Aout 2018 (donc antidaté dans le futur)

et ils ne me l'ont pas donné ils m'ont dis qu'il me l'enverrons par poste

En gros cette somme de 1 mois en plus je n'ai aucune preuve chez moi qu'il vont me la donner

A MA GRANDE SUPRISE j'appelle mon employeur pour avoir des nouvelle s'ils ont eu une réponse de la directte et ils m'ont informé qu'ils ont oublier d'envoyer le courrier de la rupture conventionnelle à la direccte pour homologation, et me demande de signer une nouvelle avec de nouvelles date et m'oblige a poser des jours de congé.

Je ne sais pas quoi faire

Tu peux demander conseils a la CFDT.

Citation
Yousa1218 a écrit:
A MA GRANDE SUPRISE j'appelle mon employeur pour avoir des nouvelle s'ils ont eu une réponse de la directte et ils m'ont informé qu'ils ont oublier d'envoyer le courrier de la rupture conventionnelle à la direccte pour homologation, et me demande de signer une nouvelle avec de nouvelles date et m'oblige a poser des jours de congé.

Je ne sais pas quoi faire

MErci pour votre réponse j'éssaie aussi d'appeler l'inspection de travail mais en vain ca ne repond pas c tt le temps occupé

Envoie un mail ,ou va les voir.
Au mois d'août ,c'est compliqué avec les vacances.

Citation
Yousa1218 a écrit:
MErci pour votre réponse j'éssaie aussi d'appeler l'inspection de travail mais en vain ca ne repond pas c tt le temps occupé

bonjour à tous

finalement j'ai été voir l'inspection de travail qui m'ont dit de demander à mon employeur confirmation qu'ils ont envoyé le courrier et aussi d'aller voir la direccte pour voir ce qu'il peuvent faire de leur coté.

La direccte m'ont dit que c tjr possible d'homologuer la rupture et que l'employeur me reconte n'importe quoi du cout la direccte a homologué en urgence et m'ont remis le certificat d'homologation.

j'ai envoyé le doc à mon employeur par mail et par poste mais ils font les morts ne repondent pas à mes appel ni mail j'ai tout envoyé en LRAR et mnt comme je doit voir l'inspection de travail afin qu'un inspecteur leur fasse visite pour me remettre mes documents car pas de nouvelles d'eux.

J'espère que personne ne tombe sur un employeur pareil et surtt j'espère que ca va pas mal finir avec eux pour moi et qu'ils me remettent mes papiers et j'en finis

merci à vous