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Bonsoir, pourrriez vous me donner des information suis vraiment perdu svp

Merci pour ta réponse s698.
Ha oui en effet ils auraient vraiment pu t envoyer tout ça dans un seul courrier au moment où ils ont regardé ta demande de transcription.... faut vraiment beaucoup de patience et de calme pour toutes ces démarches administratives...
Je te souhaite plein de bonheur en tout cas.

Citation
s698 a écrit:
Bonsoir Farida 38.
les complément été demande par mail.
Le premier. Le 04/13/17 Jugement divorce de mon premier mariage en arabe (car divorce au Maroc)
Document envoyé le jour même.
Le 08/04/17 demande 2eme complément : traduction en français du jugement du divorce du mon mariage précédent.. Document envoyé le jour même.
Le 28/12/17.demande du 3eme complément. demande traduction en français l'acte de mon mariage précédent plus une attestation comme quoi le divoce du mo' premier mariage est définitive.car le divorce au Maroc est revocabe.et n'est définitive qu'après 3mois on qu'à où la femme est enceinte. Pour la reconnaissance de l'enfant. document envoyé le 29/12/17.
Bonne chance à toi.inchaallah c'est pour bientôt.
Et bonne chance à tous ceux qui attendent.

Ragnar69, C'etait quoi déja ta question, tu as besoins des informations a propos de quoi exactement??

bonjour a tous si sa peut nous aider c les dire du

Maître Bruno Le Toullec

Avocat à Nantes
Si aucune erreur n’est détectée, après correction de ces erreurs ou après que le dossier ait été complété, une convocation à des auditions sera en principe organisée (mais il arrive également assez fréquemment que la transcription soit effectuée sans qu’aucune audition soit organisée). Cette convocation peut n’être délivrée qu’après trois ou quatre mois, voire plus. Elle peut se faire par courrier mais aussi parfois par téléphone, courrier électronique, etc.
Si le Bureau des transcriptions pour le Maghreb décide de ne pas procéder à une audition, c’est qu’il a décidé de transcrire le mariage. En effet, s’il considère qu’il existe un motif de nullité du mariage, il ne peut normalement pas saisir le procureur de la République de Nantes sans audition préalable des époux, même si la cause de nullité est flagrante (bigamie des époux, etc.).

Lorsque le Bureau des transcriptions pour le Maghreb a décidé de procéder à l’audition des époux, une décision est en principe prise assez rapidement après la réalisation de ces auditions, même s’il faut parfois attendre deux mois. Il peut s’agir soit d’une décision de transcription du mariage, auquel cas il faudra souvent attendre encore un ou deux mois avant d’obtenir le livret de famille et les copies d’actes de mariage, soit d’une décision de sursis à transcription, qui implique la saisine du procureur de la République de Nantes.

Cette décision n’est donc bien souvent prise que 6 à 10 mois après le dépôt d’un dossier COMPLET de transcription. Il existe des cas où la transcription peut se faire plus rapidement, d’autres où le rendez-vous pour l’audition va être fixé à 6 ou 8 mois, ce qui va entraîner un délai de plus d’un an pour qu’une décision soit prise. Des délais aussi longs entre la décision d’audition et l’audition elle-même deviennent toutefois plus rares, sauf dysfonctionnement : demande d’audition non parvenue à la mairie ou non traitée par celle-ci, etc.
De quel délai dispose le Consulat ou le Bureau des transcriptions pour le Maghreb pour se prononcer ?

Aucun délai précis précis n’est imposé par la loi au Bureau des transcriptions pour le Maghreb pour décider ou non de la transcription, mais on peut raisonnablement considérer que l’État français devrait être suffisamment organisé pour être capable de traiter un dossier en deux ou trois mois maximum, c’est-à-dire aboutir dans ce délai soit à une transcription, soit à une saisine du procureur.

D’après les informations dont je dispose, il semble que le délai habituel pour le Bureau des transcriptions pour le Maghreb n’excède pas 2 mois pour un mariage avec certificat de capacité à mariage (parfois même moins d’un mois) et est de l’ordre de 6 à 10 mois pour un mariage sans certificat, lorsqu’il n’y a pas de difficultés particulières et notamment de saisine du procureur de la République de Nantes.

Bonjour , je viens de regarde je ne trouve pas la mention bis , ou est elle écrite habituellement . ??

Citation
Jozef1983 a écrit:
mabrouk pour votre bombino écoute ma sœur vérifie si l’acte de ton marie ne contiens pas la mention bis vue que c la région de Oran cette mention cause des problème pour la transcription inchallah il na pas cette mention bis

bonjour alors hamdoullah c le plus important
mes une chose qui m’interpelle pour quoi il te laisse pas envoie son acte toi mème a Nantes entre nous ma sœur ne l’ache pas l’affaire si sa tarde trop prend un avocat c un conseille c ton droit absolut et inchallah que du bon et du bonheur

Citation
Sarahasmaa a écrit:
Bonjour , je viens de regarde je ne trouve pas la mention bis , ou est elle écrite habituellement . ??

Bonsoir à tous et à toutes !

Étant comme tous dans cette attente interminable de la transcription de mon acte de mariage, je me demandais si qqun etabt dans la meme situatiln que moi a deja demander un acte de mariage à Nantes ( vue que je ne suis pas née en france) pour savoir si ce dernier avait été transcrit ? N'ayant que le mail automatique que vous devez tous connaître en réponse à mes mails pour savoir où en est ma demande, j'essaie d'autres alternatives afin d'avoir qqs infos sur l'état de ma transcription. D'autres ont déjà essayez ?
Bon courage à tous

Bonjour houria 26.
Appelle les au 0826080604 après qu'on en te demande quel service tape la touche 7.
Normalement en te donne tous les renseignements que tu demande.
Bonne journée et bonne chance ma sœur. C'est pour bientôt inchaallah

Salam alikom.
Mon mari a envoyé le dossier pour transcription Septembre avec accusé de reception mais il n' a jamais ue le numero de dossier. En fin du mois il a reçu un courrier pour complement (erreur sur l'acte de marriage traduit) et debut du mois de Novembre renvoi du complent avec accuse jusqu'à ce jour rien.
Et pour demender des nouvelles au près de Nante BTM j'ai pas de numero dedossie...
Comment pourais je avoir le numéro.

Contacter btm par email et ils vont te donner le numro si tu as attribué un numro.

Vous pensez quoi d'un dossier envoyé le 15 septembre sans ccm et il n'ya pas encore auccun signe!! Est ce qu'il est possible qu'il ya un complement ou convocation pour audition? Plus que 4 mois!

Logiquement a partir du 4 mois non c que ton dosier et complet pour la convocations c aux 4 moi ta rien recu sa veut dir que que c bon pour eyre tranquille contacte les c encore mieux

Citation
Yosrayosra a écrit:
Vous pensez quoi d'un dossier envoyé le 15 septembre sans ccm et il n'ya pas encore auccun signe!! Est ce qu'il est possible qu'il ya un complement ou convocation pour audition? Plus que 4 mois!

Salam alaikom ma soeur
Non mon mari n'a pas attrebué d' email son seul moyen de contacte c'est le telephone... Il les a appelé mais il lui on pas donner le numero par pretexte qu'il ne son pas sûr que c'est vraiment le concerné...
Alors es que je peut les contacter par mon email personnel?
Es que je peu trouver parmis vous quelqu'un qui connait la loi française qui gère le dossier de la transcription?
Merci à vous réponse...

Citation
Yosrayosra a écrit:
Contacter btm par email et ils vont te donner le numro si tu as attribué un numro.

Le conjoint français celui qu as le droit de leur contacter! Le seul methode c l'email! Par telephone ne donne pas beaucoup d'info parceque je pense qui ne peuvent plus indentifier l'identitè de la personne qui appelle! Et c toute a fais normal! C t aussi le mm cas que moi! Aprés 3 mois j'ai envoyé email pour demander mon numro et il m'on repondu! Dans t cas le numro tu peut l'utiliser que pour connaitre l'avancement de votre dossier! Ne t'inquiéte pas parceque il on a ton adresse mail et s'il ya des nouvelles ils vont te contacter! En géneral ils respectent les délais. Courage ma soeur



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/01/18 21:46 par Yosrayosra.

Bonjours
pour rappel
dossier envoyer avec ccam le 06/12/2017
Ouverture de dossier avec accuse de réception le 08/12/2017
complément de dossier acte de mariage rectifiée le 25/12/2017
envoyer l'acte de mariage rectifiée le 28/12/2017
Accuse réception de complément le 02/01/218
Transcription xx/xx/2018
Livré famille xx/xx/2018

C'est long toujours pas de nouvelle je inquiété
Je pense + complément sa prend de temps ??
Merci de me répondre



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/01/18 21:46 par corine aline.

Bonjour j'ai une petite question comment on fait pour faire connaître notre mariage au impôts à la caf ect. .. merci de vos réponses.
Es ce qu'il faut attendre que notre conjoint sois en France ?

Je suit desoler ma femme et francaise et moi un algérien je les et contacter les informations que jai eux ete mieux que part lemail que ma femme a recu apres sur t dire Le conjoint français celui qu as le droit de leur contacter! Non dsl les deux on le droit de savoir et de conaitre leur suivit du dosier

Citation
Yosrayosra a écrit:
Le conjoint français celui qu as le droit de leur contacter! Le seul methode c l'email! Par telephone ne donne pas beaucoup d'info parceque je pense qui ne peuvent plus indentifier l'identitè de la personne qui appelle! Et c toute a fais normal! C t aussi le mm cas que moi! Aprés 3 mois j'ai envoyé email pour demander mon numro et il m'on repondu! Dans t cas le numro tu peut l'utiliser que pour connaitre l'avancement de votre dossier! Ne t'inquiéte pas parceque il on a ton adresse mail et s'il ya des nouvelles ils vont te contacter! En géneral ils respectent les délais. Courage ma soeur

Jozef tu as eu la transcription ou pas encore?

non ma soeur toujour pas et toi

Citation
Yosrayosra a écrit:
Jozef tu as eu la transcription ou pas encore?

Pareil sa fais plus que 4 mois