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islamrepentir a écrit:
Assalam aleikoum wa rahmatoulah
Si ça peut te soulager ,sache que la dette n'est plus redevable.Passé 4 ans il y a prescription ils ne peuvent plus te la reclamer ni t'attaquer en justice.
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islamrepentir a écrit:
Assalam aleikoum wa rahmatoulah
Si ça peut te soulager ,sache que la dette n'est plus redevable.Passé 4 ans il y a prescription ils ne peuvent plus te la reclamer ni t'attaquer en justice.
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batatas555 a écrit:
Bonjour à tous,
En 2010 j'étais étudiant, et suite à des problèmes familiaux je 'vais plus de ressources pendant une longue période.
Je n'ai pas réussi à honorer mon loyer pendant longtemps, et mon propriétaire m'a assigné en justice. J'ai été condamné fin 2011 à quitter les lieux et à payer les arriérés de loyer + frais de procédure (+ 8000 euros). Suite au jugement j'ai remis les clés à l'étude de l'huissier à l'époque, et j'ai été hébergé par un ami.
2 mois après l'huissier de justice a procédé à une saisie sur mon compte bancaire, et à réussi à avoir quelque 300 euros. J'ai contacté son étude pour trouver une solution et un échéancier a été établi (60 euros par mois)
Quelques mois après mon compte en banque a été clôturé par ma banque et donc je n'ai plus payé les échéances (depuis mars 2012).
A la fin de mes études j'ai décroché un stage en dehors de ma région, payé au lance-pierre donc ma situation est resté délicate pendant un moment.
Aujourd'hui je suis salarié, et je repense à cette dette très souvent. Je n'ai évidemment pas 8000 euros sur mon compte mais je m'interroge si ce n'est pas plus sage de recontacter l'huissier (je n'ai pas les coordonnées du proprio, me rappelle à peine de son nom) pour régler cette situation puisque en aucun cas je ne veux la nier et je regrette le préjudice autant moral que financier pour le proprio.
D'un autre côté ça fait plus de 4 ans que je n'ai pas de nouvelle, ce qui est normal vu qu'ils n'ont pas mon adresse, mais avec un titre exécutoire ils auraient pu et ils peuvent toujours refaire une saisie sur mon compte voir sur salaire (TE valable encore 6 ns si je ne me trompe pas.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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islamrepentir a écrit:
En fait la prescription c'est de 5 ans [www.cidj.com]
[fr.france-contentieux.com]
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ReddIblis a écrit:
Bonjour,
ben moi je te conseille de reprendre contact avec lui car il te retrouvera qd ton dossier repassera au dessus de la pile, tu étais introuvable sans compte ni domicile mais c'est plus le cas et ce jour là, il sera sans pitié
tandis que si tu le contacte, tu lui montre ta bonne foi, explique ton ancienne et actuelle situation et propose de payer ce que tu peux (bon ce sera pas les 60e du début vu ta situation) mais vu que tu veux la payer un arrangement sera trouvé de tte façon je doute qu'il te laisse avec 400e par mois ...ce sera toujours mieux que d'avoir une mauvaise surprise au distributeur avec ta cb qui te donne rien...
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islamrepentir a écrit:
Assalam aleikoum wa rahmatoulah
Si ça peut te soulager ,sache que la dette n'est plus redevable.Passé 4 ans il y a prescription ils ne peuvent plus te la reclamer ni t'attaquer en justice.
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batatas555 a écrit:
Comme mentionné dans mon message ma question n'est pas de payer ou pas, pour moi c'est évident que je doit m'acquitter de ce qu'on me doit.
Mon problème c'est de réveillé la bête qui dors, et au lieu de bien faire me retrouver à la rue, je me remet à peine sur pied.
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mamiche a écrit:
S il y a prescrition c est qu il y a plus de dettes. donc pas de culpabilité et de responsabilité le jour du jugement
mais si tu veux etre en paix avec cette histoire
1...contacte un avocat pour savoir s il y prescription ou pas
2..contacte un vrai shaykh avec pignon sur rue, pour te dire ce qu il en est du point de vue de l slam
Ta situation est precise et rarissime . Elle merite une fatwa ou un avis de savant
ici sur yabi tout le monde se la joue chaykh mais ce sont tous des ignorants.