Citation
tanuki a écrit:
Malheureusement, c'est que l'enregistrement du bail, c'est le proprio qui doit le faire. C'est lui qui risque de se retrouver avec un amende pour inoccupation.
Mais si le changement est en cours, il peut déjà les prévenir.
Citation
agathachristie a écrit:
Le policier ne passe pas pour un enregistrement de bail, il passe uniquement pour voir si la personne qui a déménagé, ou qui aménage dans son nouveau logement vit à l'adresse qu'il a donnée à la commune où il réside, et si le locataire doit s'absenter il peut joindre l'agent de quartier et signaler ses dates de départ et retour
le bail et l'enregistrement
[www.belgium.be]
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agathachristie a écrit:
Il ne doit pas se tracasser ni partir ailleurs pour enregistrer un bail c'est soit le propriétaire qui fait la démarche quand le bail est signé ou le locataire si le propriétaire ne l'a pas fait le locataire va au bureau enregistrement de bail ou il le fait par internet voir le lien que j'ai posté
la police n'a rien à voir avec cette démarche d'enregistrement donc pas besoin d'attendre le passage de l'agent de quartier
[www.belgium.be]
[www.belgium.be]
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comme l'attente. 
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