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M. Ezzaim, directeur du CNEH a donc rectifié l‘information que nous avions donnée au préalable selon laquelle les retraités MRE pouvaient continuer à importer et à faire homologuer des véhicules d‘occasion de plus de 5 ans au Maroc.
Pour rappel, le code de la route prévoit qu‘à partir du 1er janvier, les voitures d‘occasion ayant plus de 5 ans d'âge ne seront plus homologuées au Maroc. La loi laisse la possibilité d‘instaurer une exception pour les Marocains résidant à l‘étranger, et c'est pour cette raison que nous avions contacté le ministère des MRE, le ministère des Transports et le CNEH. Mais selon le directeur du CNEH avec qui nous avions eu un échange par email, il y a eu confusion entre homologation et l‘abattement de 85% du dédouanement accordé aux retraités marocains résidant à l‘étranger.
Selon M. Ezzaim, les retraités continueront à bénéficier de la disposition concernant le rabattement de 85%. Mais il n'y a pas de dérogation sur la limite d'âge de ces vehicules qui doivent etre âgés de moins de 5 ans. Le directeur du CNEH a précisé que le nouveau référentiel technique d'homologation s'adosse à la norme européenne d‘émission Euro 4. Seules les voitures mises en service après 2005 (et ne dépassant pas certains seuils d‘émissions) répondent à cette norme.
Donc exit l'alinéa qui stipulait qu'une dérogation pouvait concerner les MRE. Et volte-face sur la réponse qui nous avait été donnée il y a quelques semaines. M. Ezzaim nous précisait ainsi texto : «Le decret rajoute la limite de vetusté à 5 ans, sauf dispositions pour les MRE. La seule disposition prise concerne le retour des retraités.».
Il nous semblait donc avoir clairement expliqué à nos lecteurs qu'une disposition allait concerner les retraités MRE comme indiqué.
Mais aujourd'hui, après plusieurs contacts avec les ministères et le CNEH, nous en sommes revenu au point de départ : un flou total sur une loi qui stipule qu'une dérogation pourra être accordée aux MRE, mais personne ne peut l'expliquer. Pis, M. Ezzaim affirme qu'il n'y aucune exception de prévue. Notre crainte, formulée plus tôt, s'avère donc fondée. Cette mesure technique risque de mettre à mal les efforts du ministère des MRE visant à faciliter l‘importation de voitures aux retraités MRE. On peut même clairement affirmer qu'elle vide la mesure de toute sa substance. En règle générale, un retraité MRE envisagera de dédouaner son véhicule qui souvent a bien plus de 5 ans. Et difficile pour cette catégorie de personnes aux revenus souvent modestes d'envisager l'achat d'un véhicule de moins de 5 ans.
Nous reviendrons évidemment sur cette mesure dans la prochaine édition de notre web magazine avec la réaction du ministre des MRE, M. Mohamed Ameur.
