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ARNAQUE SL BUSINESS MARKETING
n
2 décembre 2022 16:46
Bonjour, en 2020 j’ai signé un contrat me disant que si je ne signe pas ma société sera radié des registres. Nous avons pris peur et nous avons signé sans savoir ce que c’était exactement. On a demandé à notre comptable et nous a dis que ça avait l’air d’une arnaque. Nous avons donc ignoré les factures. Leur entreprise c’est SL BUSINESS MARKETING et est domicilié en Espagne.
J’ai vu leurs site, et il y a bien notre entreprise enregistré dessus.

Et récemment ils nous ont envoyé une relance a l’aide d’une société de recouvrement nommé CC SOLUTION EU , domicilié à Chypres, et nous demande de payer. Nous avons fait appel à notre assurance juridique pour qu’elle analyse s’il sagit d’une arnaque ou non et si on devait payer. Et malheureusement cela met du temps. Et la aujourd’hui on a reçu un mail de la société de recouvrement qui nous dis de payer dans un délais de 2 jours sinon ils vont entamer une action en justice. En nous disant aussi que si l’on paye pas, aura des frais en + a payer de 7000€ et prenant notre matériel mobilier et immobilier ect.

Que devons nous faire ?

Céder et payer les 2994€ et qu’ils nous laissent en paix ? Parce que en soit c’est nous qui avons fait’l’erreur de signer et en plus’ils ont fait la prestation.

Ou continuer d’analyser et espérer gagner mais que si on perd la procédure on devra payer plus de 10 000€ ?

Merci.
2 décembre 2022 17:04
Salam

Peut-Être Que Vous Devrais Vous Renseigner Sur L’Exactitude. Des Menaces Qu’Ils Vous Font Agiter Sous Le Nez ? Exactement Où Seulement Menaces Pour Virer Rapidement ? Raison De Plus Vérifier Avec Le Comptable Responsable De Ce Genre De Surprise. Vérification À Contrôler ... Très Important Et Qu’A Fait Le Comptable Entre-Temps ? Très Important Aussi...

Ps : Vérifier Auprès D’Un Comptable Au Courant, Des Frais Exigés Auprès Du Comptable S’Il a Reçu Les Démarches Concernant Cette Sommes En Liquide ? Initialement Ensuite Vérifier Absolument.
Citation
nrynr a écrit:
Bonjour, en 2020 j’ai signé un contrat me disant que si je ne signe pas ma société sera radié des registres. Nous avons pris peur et nous avons signé sans savoir ce que c’était exactement. On a demandé à notre comptable et nous a dis que ça avait l’air d’une arnaque. Nous avons donc ignoré les factures. Leur entreprise c’est SL BUSINESS MARKETING et est domicilié en Espagne.
J’ai vu leurs site, et il y a bien notre entreprise enregistré dessus.

Et récemment ils nous ont envoyé une relance a l’aide d’une société de recouvrement nommé CC SOLUTION EU , domicilié à Chypres, et nous demande de payer. Nous avons fait appel à notre assurance juridique pour qu’elle analyse s’il sagit d’une arnaque ou non et si on devait payer. Et malheureusement cela met du temps. Et la aujourd’hui on a reçu un mail de la société de recouvrement qui nous dis de payer dans un délais de 2 jours sinon ils vont entamer une action en justice. En nous disant aussi que si l’on paye pas, aura des frais en + a payer de 7000€ et prenant notre matériel mobilier et immobilier ect.

Que devons nous faire ?

Céder et payer les 2994€ et qu’ils nous laissent en paix ? Parce que en soit c’est nous qui avons fait’l’erreur de signer et en plus’ils ont fait la prestation.

Ou continuer d’analyser et espérer gagner mais que si on perd la procédure on devra payer plus de 10 000€ ?

Merci.
2 décembre 2022 17:27
Bonsoir,

En l'absence de toute décision de justice vous condamnant à payer quelque somme que ce soit, vous devez ignorer ces messages et relances.

La décision de justice doit provenir d'une juridiction de votre pays et vous avoir été signifiée par voie d'huissier.

Si vous êtes relancé, demandez à ce qu'un représentant de cette entreprise ou du bureau de recouvrement se déplace à votre entreprise muni de toutes les pièces justificatives que j'ai cité ainsi que la copie du contrat qui vous lie, son numéro de TVA, la liste de ses dirigeants etc, je vous laisse le soin de compléter à votre guise.

Bon courage.
n
2 décembre 2022 17:32
Bonjour,

Ils nous menacent de faire une action en justice si on paye pas sous 2 jours. Donc J’ai jusqu’à dimanche pour payer .
La décision du juriste de notre assurance juridique nous viendra vers le 7,8 décembre.
Les 2 jours seront déjà ecoulés.
Je suis perdue.. j’ai peur qu’a l’issue des 2 jours ils font une action en justice et qu’au final c’est nous les fautifs et qu’on paye la dette + les frais de justices ect ce qui va monter à 6000€ .
Je préfère encore céder et payer les 2994€…
Citation
Negociator976 a écrit:
Bonsoir,

En l'absence de toute décision de justice vous condamnant à payer quelque somme que ce soit, vous devez ignorer ces messages et relances.

La décision de justice doit provenir d'une juridiction de votre pays et vous avoir été signifiée par voie d'huissier.

Si vous êtes relancé, demandez à ce qu'un représentant de cette entreprise ou du bureau de recouvrement se déplace à votre entreprise muni de toutes les pièces justificatives que j'ai cité ainsi que la copie du contrat qui vous lie, son numéro de TVA, la liste de ses dirigeants etc, je vous laisse le soin de compléter à votre guise.

Bon courage.
4 décembre 2022 22:49
Bonsoir,

C'est une mauvaise idée de payer.
Encore une fois, c'est une décision de justice, après un procès au cours duquel vous vous êtes défendu qui détermine vos obligations.
Si ce n'est pas le cas, oubliez cet organisme !!!

Au passage, depuis quand un délai se termine le dimanche ?

Dernier conseil, n'attendez pas le retour du conseiller juridique de votre assurance, munissez-vous de tous les documents reçu et allez voir un vrai huissier près de chez vous (c'est GRATUIT) qui vous dira ce qu'il faut faire.

Si après cela, vous décidez de payer, je vous envoie mon RIB.

Bonne soirée
E
2 mars 2023 01:18
Bonjour,


Je suis dans la même situation exactement la même. Comment s’est terminée cette histoire ?


Merci
2 mars 2023 14:19
Bonjour,

Vous pouvez vous référer à ma réponse plus haut ou suivre le lien ci-dessous; vous verrez, hélas, que vous n'êtes pas la seule victime de ces escrocs.

Bon courage.

[www.signal-arnaques.com]
n
11 mars 2023 16:41
Salam.

Alors notre syndicat et notre assurance juridique nous disent d’ignorer car c’est une arnaque et ils vont sûrement harceler et vous faire peur car ça fait parti de leurs techniques mais ne cédez pas et ne répondez jamais !
2
17 avril 2023 13:38
Bonjour,
Après 3 ans de procédure, la justice à rendu un jugement honteux en faveur de ces escrocs !!!
Nous sommes condamné à payé l'intégralité des sommes dues (3 X 998€) + 1000€ de pénalité + 1200€ d'avocat.
Nous hésitons à faire appel de cette décision scandaleuse.
Ce sont des juristes que nous avons en face et ils ont la justice en leur faveur si le DOL n'est pas reconnu !!
Nous sommes aujourd'hui dégouté et hésitons à faire appel...
Merci
21 avril 2023 17:33
Bonjour,

Je suis curieux de voir ce jugement, s'il existe...
Quelle est la juridiction et dans quel pays cet arrêt a-t-il été rendu ?

Merci d'avance pour votre retour
E
8 juin 2023 18:10
je voudrai avoir les références de ce jugement s'il vous plait, c'est pour mon avocat car moi aussi je suis une victime...merci par avance
A
10 septembre 2023 16:12
Bonjour,

Je me suis fait aussi fait avoir, il faut ABSOLUMENT ignorer leur courrier, surtout ne leur faire AUCUN retour quelque soit sa nature ( mail , courrier , téléphone ) ...

Leur relance sont de simple courrier donc ils ont aucune preuve de la bonne réception de celui ci ... au contraire d'un recommandé

perso leur lettre va direct dans la cheminée maintenant et aucune inquiétude
R
Rgn
27 septembre 2023 09:53
Bonjour,

C'est faux !
Une société aux pratiques similaires avait été condamnée : [www.doctrine.fr].

Il faut se méfier des arnaqueurs qui publient aussi des commentaires FAUX sur les sites pour faire peur.

Ils ne peuvent rien contre vous et c'est pour cela qu'ils insistent autant en mettant la pression et en harcelant les personnes.

Ne cédez pas à cette pression, ignorez les !

Que vous ayez signé ou non ce papier, il s'agit d'une escroquerie et rien d'autre.
S
27 février 2024 16:47
Bonjour,

Attention elle revient sous un autre nom NEW MEDIA MARKETING SL toujours basée en Espagne.

Bien à vous.

Sylvain.
S
11 juillet 2024 22:39
Bonjour, Nous sommes victime de la même arnaque, nous avins renvoye le papier egalement. Que cest ils passé pour les precedentes victimes? Nous hésitons à porter plainte ou demander assistance à un avocat
Merci de votre retour

Cdlt
15 juillet 2024 18:10
Bonjour Sososo44,

Remontez le fil de discussion, vous verrez que vous n'avez rien à craindre de cette société.

Vous pouvez vous rassurer en consultant un avocat, certains tiennent des permanences juridiques gratuites au sein des Maison de Justice et du Droit ou auprès d'autres structures telles les Maisons France Services.

Si vous souhaitez partager sur ce forum alors insérez une copie des messages que vous avez reçus avec l’en-tête de l'entreprise bien visible, ça nous permettra à tous d'identifier l'arnaque et l'arnaqueur.

Bonne soirée


Citation
Sososo44 a écrit:
Bonjour, Nous sommes victime de la même arnaque, nous avins renvoye le papier egalement. Que cest ils passé pour les precedentes victimes? Nous hésitons à porter plainte ou demander assistance à un avocat
Merci de votre retour

Cdlt
O
29 juillet 2024 11:13
Bonjour,

Comme parmi tant d'autres, je suis aussi victime de ces escrocs. Je reçois un mail de menace par semaine sans compter les appels… Je ne réponds à rien car je perdrai vite mon sang froid au vu des lectures de mail et écoute des messages. Je vous poste le dernier mail reçu ce jour.

Monsieur,

Nous vous informons que dès aujord'hui notre proposition à l'amiable est caduque, par conséquent, la maison d'édition réclame le règlement complet de 2994 EUR, ce qui correspond à la durée minimale des trois années de votre commande.


Les tribunaux ont condamné les débiteurs à payer la créance entière de 2994 euros, les intérêts moratoires et les dépens de l’instance: « la rédaction est compréhensible à première lecture pour un professionnel normalement avisé de la vie des affaires ».

La Cour de Cassation a également condamné en 2022 et 2023 deux débiteurs à payer la totalité de la créance de 2994 euros, stipulant que « Chacun est libre de contracter et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi, que l’exemplaire signé de la société… stipulait que le document signé valait acceptation de la proposition contractuelle... »

* *

Le formulaire indique clairement que « Best Business Marketing, S.L. est une société privée n’ayant aucun lien avec un organisme gouvernemental. » La dénomination sociale, le siège social et le numéro d’identification de la société sont clairement stipulés à plusieurs reprises. Il est donc impossible de penser/d’assumer qu’il s’agissait d’un document émanant de la chambre de commerce ou de quelconque organisme officiel.

* * *

Au vu de ces éléments nous ne pouvons que maintenir la validité de votre commande et nous attendons la preuve de votre règlement de 2994 EUR au plus tard le 30.07.2024. Ensuite, faute de règlement de votre part, votre dossier sera remis à la voie judiciaire. Veuillez indiquer votre numéro de commande 614006 lors de votre règlement qui doit être confirmé avec une preuve concise avant l’échéance.[/b]
C
CMX
12 août 2024 12:03
Bonjour,

Les tribunaux ont parfois condamné certaines sociétés à payer ces factures mais pas toujours : [www.doctrine.fr].

Il faut peut être se poser la question du nombre de signalements auprès de la DGCCRF et sur les forums sur Internet qui interrogent réellement sur la pratique commerciale trompeuse définie par ailleurs dans le code de la consommation (Article L121-2).

Pour vous rassurer, vous pouvez prendre attache auprès d'un avocat et vous verrez que ce n'est pas si facile pour cette société de vous faire condamner devant un tribunal.

Vous pouvez également :
- signaler auprès de la DGCCRF : [www.economie.gouv.fr] ;
- Déposer plainte auprès des forces de l'ordre ou auprès du procureur de la république ;
- Informer votre CCI et Chambre du commerce ;
- Commenter les forums pour signaler au plus grand nombre ;
- Contacter le réseau Entreprise Europe Network [een.ec.europa.eu] pour les litiges avec un professionnel implanté en Europe.

La DGCCRF est bien au courant de ces pratiques :
- [www.economie.gouv.fr]
- [www.economie.gouv.fr]

Ne vous laissez pas intimider.

Détail : quand ils vous écrivent "La Cour de Cassation a également condamné en 2022 et 2023"; la Cour de Cassation vérifie la conformité aux règles de droit des arrêts des cours d’appel et de certains jugements de première instance, sans rejuger l’affaire.
l
9 septembre 2024 16:56
Bonjour,

Je viens vers vous pour savoir l'issue de votre histoire '. Je suis dans la même galère..
Je voudrai savoir si ils vont au bout de leur menace..

Merci beaucoup
I
18 septembre 2024 20:46
Bonsoir,

J’ai reçu le même papier dans ma société.
Ils nous harcèle pour qu’on paye. Comment s’est fini votre histoire du coup ? C’était une arnaque ?

Merci par avance pour votre réponse
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