Bonjour, Sauf erreur de ma part, ce n'est pas un avis de contravention que vous avez reçu mais un titre de paiement émanant du trésor public. Le délai de contestation de l'amende ...More

Bonjour, Commencez par demander la suppression de la plainte et des données inscrites sur le ...More

Bonjour, Le vice caché est un défaut majeur qui peut entraîner la résiliation de la vente ou la réduction du prix. Cette action vous est ouverte sur la base du code civil, peu important que le ...More

Bonjour, Bien gagner sa vie signifie d'abord répondre à ses besoins essentiels - logement, nourriture, santé, transports, "loisirs" - et ensuite bénéficier d'une marge ...More

Bonjour, A ma connaissance, le dédouanement est une opération qui se réalise lors de l'entrée d'un bien dans le pays, pas à sa sortie. Ce n'est que si vous achetez un ...More

Bonjour, Je suis curieux de voir ce jugement, s'il existe... Quelle est la juridiction et dans quel pays cet arrêt a-t-il été rendu ? Merci d'avance pour votre ...More

Bonjour, La réponse dépend de votre situation familiale, professionnelle et de vos attaches en France ou de tout cela en même temps. Vous pouvez ainsi répondre : " Je suis marié et ...More

Bonjour, Comme l'a écrit CHN-W, un permis invalidé ne contient pas de point. Vous êtes en situation de conduite sans permis et vous cumulez des infractions qui ne donneront pas lieu à ...More

Bonjour et merci aux uns et autres pour leurs contributions. L'objectif du post était de donner des clés de compréhension sur l'application du principe de laïcité en France en ce ...More

Bonjour, Vous pouvez vous référer à ma réponse plus haut ou suivre le lien ci-dessous; vous verrez, hélas, que vous n'êtes pas la seule victime de ces escrocs. Bon ...More