Bonjour tout le monde,
j'ai un probeleme et je me demande si l'un de vous peut m'aider.
REZE m'a repondu par email que mon decret a ete signe le 26 decembre et publie le 6
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j'ai appelé JO, on m'a dit que le dernier decret apparu, c'était °56, signé le 26 décembre. La dame m'a dit aussi que le prochain sera probablement le
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Bonjour tous
JO DU DIMANCHE 6 jANVIER
69 Décret du 26 décembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à
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99 Décret du 26 décembre 2007 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à
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bonjour,
j'attends toujours le decret 56, je suppose qu'il ne sera pas publie avant l'annee prochaine. question : ils mettent quand les numeros des decrets a 0? les decrets inities en
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bonjour tout le monde, et merci pour toute l'aide et tous les conseils et Eidkom mabrouk.
Mon decret deverait etre le 56 d'apres REZE. plus que 2!!!! Pourvu qu'ils mettent
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