Article 544 :le droit de propriété ne se perd pas par le non-usage (pas de prescription extinctive).
Ce que j'ai donné comme réponse est un exemple parmi d'autre.
Question musique
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Prescription extinctive se dit lorsque l'on doit payer par exemple une somme aux impôt et que le fisc ne nous a pas réclamé cette somme au bout de 3 ans, il y prescription extinctive de la
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La guerre des mondes ça doit être vers la fin du 19è siècle je crois.
Je viens de vérifier :
Auteur : Herbert George Wells
Editeur : Gallimard (Folio Plus)
Parution : 1898 (1998 pour
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