Enfin, le troisième engagement, c’est de donner autant à la France que ce que la France vous apporte. C’est de vous inscrire dans le projet d’une France moderne, qui va de l’avant et qui
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Pour finir sur le thème de la cérémonie d'accueil avant d'éventuelles questions ou appréciations franches, je propose de lire le iscours prononcé par Jacques Chirac dans son livre "chaque pas
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4. Les relations avec les maires (art. 21-29 du code civil)
Le premier alinéa de l’article 21-29 du code civil dispose que « le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris,
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3. Les modalités d’organisation des cérémonies
a) La remise des titres de nationalité et des pièces d’état civil peut se faire en dehors de la cérémonie d’accueil.
Cette
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2. Les délais d’organisation des cérémonies :
L’article 21-28 du code civil fixe un délai de six mois à compter de l’acquisition de la nationalité française pour l’organisation
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1. Les personnes invitées aux cérémonies
Doivent être invitées :
a) Les personnes ayant acquis la nationalité française :
Elles sont visées par l’article 21-28 du code civil qui
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Bonjour à tous !
L'objet de message porte sur le thème de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté Française. Il faut savoir que la loi no 2006-911 du 24 juillet 2006, publiée au Journal
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Bonjour tout le monde,
J'ai une question à vous poser, il parait que dès le mois de décembre les décisions vont basculer aux préfectures (les dossiers n'iront plus à REZE je
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bonjour a tout ceux qui peuvent m aider
mon probleme est complique je ne sais pas quoi faire je suis au Canada et je viens de recevoir a mon ancienne adresse de France une lettre de
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