Pension alimentaire versée aux parents
Publié par ericRg, dernière mise à jour le lundi 26 mai 2008 à 09:49:18 par ericRg
Vous pouvez déduire les sommes versées en nature ou en espèces à
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Le Pc est toucher et manipuler chaque jour donc subit souvent des chocs et autres rayures . Le pire est plutôt qu'ils fonctionnent toute la journée et les composants n'aiment pas trop ça surtout
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* avoir la nationalité française
* être au moins agé de 18 ans le jour du premier tour de l'élection
* être inscrit sur les listes électorales
* ne pas être privé du droit de
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Article R13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 - art. 2 JORF 28 novembre 2007
Les recours au tribunal d'instance prévus à l'article L. 25
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