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[] Re: Naturalisation : Du JO à la CNI
19 septembre 2009 à 16:36
bonjour. pour ceux qui ont fait la demande d'acte de naissance sur le web. j'ai un doute. sur le site du ministère il faut sélectionner "copie intégrale" ou "extrait avec filiation" ? j'ai ...More
Moi aussi je viens d avoir le Jo. mon mom y est aussi. C bien le decret 38 donc. Felicitation à nous tous!!! Bonne ...More
Monsieur le responsable des décrets! Pouvez vous faire en sorte que les décret 37 et 38 sortent d'ici le 1 septembre ? Je vous ...More
le prochain donc c'est le 37 et puis le 38 et ainsi de ...More
LE DECRET 36 est sur le JO d'aujourd'hui le 26 ...More
Le décret 36 vient de apparaitre!!!!! voici la copie : Décret du 24 août 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif ...More
un décret de modification compte comme numéro de décret, par exemple le 36 ??????????????????? je sais plus!!!!! si ...More
à mon avis e décret 36 est un décret de modification! et le 37 et 38 de ...More
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