la contravention est qualifiée comme une sanction penale ... ça se soit prononcé par le conseil des prud'hommes, tribunal de commerce, tribunal d'instance, tgi, court d'appel
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il est preferable de prier dans la rue que dans une eglise .... mais si il neige , il fait trop froid, il pleut .... on peut dans ce cas la prier dans une eglise , en dernier
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tu m'as devancé? ou ça? je vois pas ...
arretes de le pousser a me bannir , de toute façon c'est anonyme ici, il saura pas que c'etait moi qui a cassé l'ambiance
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je suis de meme avis que toi as300 ... iben taymia ... est le savant de reference pour moi ...
pour les contemporains ... je dirais salah iben al-otheimine
Son nom et sa
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comme je suis galant, et gentil, que ryfia a fait tout le travail ... je lui laisse la place de guider le jeu .... j'ai deja eu le plaisir :ptdr: d'avoir la chance :ptdr: de mener le jeu
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la contravention de 5 eme classe est la plus lourde des contraventions , apres on passe au delit ...
et les contraventions c'est du penal , en plus des delits et crimes
Code du
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non, ... c'est pas tribunal du commerce mais conseil des prud'hommes ...
et ce genre d'attestation c'est du penal direct ... pour que les employeurs n'abusent pas des droits des
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