Salam
Pour le recours est ce que tu as un N° ?
car ton N° 2012X0302 ne sera plus valable par la suite
Zarrouk
J'ai eu un avis favorable pour mon recours graçieux le
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Salam rafik94
Merci de prévenir
ceci va mettre la liste a jour sur le décret N° 19
regarde ton MP si ça passe comment faire avec le JO
bonjour m zarrouk
j ai recu le
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Salam samitoc
Quand un dossier est jugé complet par la préfecture et que toutes les enquêtes sont rentrer
il est envoyé en instruction chez REZÉ
tout simplement au bon vouloir du
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Salam Lille34
On te dis que les enquetes sont rendu en ce moment, ça ne veux pas dire que ton dossier est complet et l'agent la envoyer en instruction chez REZÉ
comme tu as eu un entretien
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