Article 433-21
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière
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Avis tout à fait subjectif; Sur ce, je vous laisse car je doute que nos échanges intéressent qui que ce soit.
C'est parce que vous ne comprenez pas les
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