Elle peux si sur son visa il y a marqué France sauf CTOM et si elle a effectué ses démarches OFII dans la durée des 3 mois après son entré en France..
Si la mention «
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Non vous ne pouvez pas.
Une décision de justice n'est active que quand elle est exécuté. En attendant, vous avez toujours une OQTF et à la PAF, document du tribunal ou pas, c'est l'OQTF qui
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Non elle ne peux pas.
L'étranger non-européen qui souhaite voyager en outre-mer doit obtenir, non pas un visa "Schengen", mais un visa spécifique.
Les territoires d'outre-mer ne font, en
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Bonjour,
Un dossier en cours d'instruction est un dossier qui à l'étude. il peux être au stade d'étude des pièces, au stade d'analyse, au stade de finalisation, au stade de la
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A ma connaissance, il n'existe aucune possibilité. La Maison appartient à votre mari donc ses héritiers en bénéficieront même s'ils n'y ont pas mis un centime, même si vous avez financé
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Non il n'y ont pas droit. Si votre mari a acquis ces biens avant votre mariage, vous n'y avez pas droit non plus. Les seuls héritiers des biens de votre mari acquis avant le mariage sont vos
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C'est loi Française qui s'applique si vous et votre époux avez tous les deux la nationalité française et cela est suffisant pour rendre applicable le régime légal français sans attendre que
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Bonjour,
C'est simple, ils demandent une carte Vie privé Vie Familiale afin de maintenir les liens du mariage et permettre au couple de vivre ensemble.
Il faut simplement expliqué qu'ils sont
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Toucher le RSA, condition de nationalité :
Vous devez être français ou europpéen ou résident français ou habiter en France depuis au moins 5 ans.
Conditions pour toucher le rSa,
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