wardahaha pour les crèche c'est une problématique de place et de ressources. Le calcul fait intervenir la CAF bien sur.
Certaines crèches reçoivent un financement direct de la Caf. Dans
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raouiakilyan95 les exceptions n'existent pas en matière de nationalité.
Le fait que son papa a la nationalité implique ceci et uniquement ceci :
Soit son papa était Français
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Malheureusement c'est un des grands principes des lois sur l'immigration. Si on s'écarte d'un centimètre on est dans d'énormes problèmes.
Un enfant étranger né à l'étranger doit faire
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mamandiel même un Français qui va en Belgique doit avoir sa CNI ou son passeport pour prouver son identité sinon gare à la garde à vue au poste de Police. Ta carte de séjour est un
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La demande de nationalité sera rejeté.
En effet l'article 21-16 du code civil dit: Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de
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Bonjour,
En fait malheureusement il n'y a rien à faire. On va vous retirer la nationalité Française. Elle a été acquis (selon les règles et lois Françaises) suite à une fraude de votre
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Bonjour,
Voila le texte et la circulaire :
Documents de séjour nécessitant un visa de retour
S'il quitte la France, l'étranger non européen, qui est d'une nationalité
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Bonjour yatto, pour vous répondre :
L'administration vous a notifié la présomption de fraude en 2006, elle avait donc jusqu'en 2008 pour lancer la procédure soit 2 années. Le temps de
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Bonjour,
Visa avec entrés multiples, dans les 3 premiers suivant l'entré en France, on peux voyager comme on veux.
Tout autre visa ou visa avec entrés multiples après les 3
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