Bonjour,
NANTES fournis les actes de naissance des personnes nées dans les anciennes colonies. Ces actes justifient de la naissance pas de la nationalité. Seul un CNF certifie la
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Bonjour,
Il ne risque rien en France, en effet le halal n'est pas un mariage en France, et en fait cette aspect n'existe pas en droit Français. Il n'est pas marié pour la france.
Pour le
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Bonjour Sam Daly,
Je vais être direct avec vous, il n'y a aucune chance pour vous de rester Français, c'est mort. Même avec l'avocat de Dominique STRAUSS-KHAN on va vous la retirer
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Bonjour,
La loi dit que les enfants ne transmettent pas leurs nationalités Françaises à leurs parents. Les parents transmettent leurs nationalités Françaises à leurs enfants qui ont moins de
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j'ai une visa du 01/10/2013 au 12/10/2013 avec 11 jours et une seul sortie,alors et ce que je peux dépasser le 12/10/2013,et quand je le dépasse et ce qu'il a un impact sur ma
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Bonjour,
Pas de papier pour cette personne et non renouvellement du titre puis OQTF et retour dans son pays.par expulsion. Ou alors une vie de sans papier.
Si elle trouve un CDI elle peux
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Bonsoir,
Donc si elle peux arriver en France sans se faire prendre c'est bon. elle ne sera pas refoulé car elle est mineure. Elle aura un titre de séjour provisoire mais elle ne sera pas
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Bonjour,
En France, impossible de se marier religieusement sans passer à la Mairie. Les Imams ont reçu des consignes de respecter les lois Françaises or la loi indique qu'aucun mariage
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Bonjour,
1/ Nous sommes en Europe et il existe un seul système commun d'immigration même si chaque état gère les demandes sur son sol.
Une demande de titre de séjour dans un état est
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Bonjour,
Vous n'avez aucun droit à la nationalité Française.
Pour avoir des droits il faut être en France et y avoir vécu 5 ans consécutif et avoir été scolarisé entre 11 et 16 ans
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