Aucun recours ne peux aboutir dans son cas.
Elle n'était pas en position de demander un RF en avril 2012 :
Novembre 2011 à avril 2012 = 6 mois de fiches de paye. Il lui en fallait
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Bonjour,
Contrairement a un étranger marié a un Français, l'étranger qui souhaite le RF ne peux le faire sur place en France que s'il dispose d'un titre de séjour en règle. S'il n'est pas en
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bonjour,
il est rare que l'on soit concerné par un seule article de loi. Il faut les lires en entier pour ne pas se tromper.
Le 313.11 est clair, s'il remplissait les conditions au moment du
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Bonjour,
l'article que vous mentionnez concerne exclusivement l'enfant de quelqu'un ayant un statut de réfugié en France. Si ce n'est pas votre cas, il est normal que la carte VPF n'ai pas été
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Bonjour,
Sans CCM c'est 6 mois minimum. C'est la moyenne.
Il peux y avoir certains avec la chance et en 2/3 mois voir 4 ils ont la transcription. Cependant ce sont des exceptions.
31 mai
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Bonjour,
Depuis 2004 et le nouveau code de la famille, cette disposition n'existe plus. Aucun besoin légale d'un tuteur ou représentant. On peux cependant en avoir usage et le mentionner sur
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Bonjour,
Elle doit vivre et travailler en France. Ensuite elle fait une demande de regroupement (Visa) pour conjoint de ressortissant CEE. Après sur place tu auras la carte de résidence conjoint
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Bonjour,
le titre de séjour ne sera pas retiré, il sera juste noté a la préfecture et dans les fichiers du ministère que l'on ne doit pas vous renouveler votre titre de séjour même en cas
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Monaco est une principauté indépendante avec des accords bilateraux. ce n'est pas la France. Ta carte est valable en France métropolitaine uniquement.
Non tu ne peux pas
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Bonjour,
La loi est claire :
Pour le RSA, il te faut 5 ans de présence en France dans le cadre d'une carte de séjour longue durée (VPF, salarié etc.)
La carte d'étudiant n'est pas une
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