il a changé d'employeur entre temps et il a 7 mois d'ancienneté chez l'employeur qui veut le détaché.
5 ans d'ancienneté 2006-2011, 1 an de 2014-2015 et on veut un
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Il y a 7 mois d'ancienneté dans la multinationale, il peut donc prétendre à la procédure d'introduction d"un salarié étranger
je lui es demandé il y a deux semaines.
en
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Tout dépends à quel moment vous lui aviez demandé, parce que l'article que j'ai mis c'est ce qui est applicable depuis novembre 2016
Merci,
Mais la juriste qui a
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Bonjour,
Oui j'en suis certaine, je vous mets le copié collé, du texte de loi qui le confirme.
La carte de séjour pluriannuelle portant la mention "salarié détaché ICT"
L. 313-24
I.
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Bonjour,
Si ce salarié a une ancienneté d'au moins 3 mois dans l'entreprise qui souhaite le détaché, c'est bon il pourra suivre la procédure
Je suis salarié d'une
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Bonjour,
Vous avez la nationalité française ?
salam aleikoum
j'ai l'intention d'aller en Algérie (depuis la France) avec un passeport marocain et une carte nationale
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le motif pour la demande est l'accord franco tunisien qui permet d'avoir un titre de 10 ans après 1 an de mariage
Oui excusez moi je me suis trompée , j'ai.vu pour l'attestation
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