Bonjour,
Le fait d'avoir eu un diplôme il y a 5 ans, cela ne change rien à la situation.
Vous avez quitté le territoire, et vous revenez avec un visa étudiant. Pour résumer, c'est comme
...Suite
Bonjour,
Si vous avez le retrait de la nationalité, vous garder quand même votre droit au séjour.
Salam,
Je viens d'obtenir la nationalité française par décret, mais je
...Suite
@TCBUR57,
Bonjour, c'est vrai que chaque détail compte pour savoir comment orienter.
Ma question est de savoir, pourquoi ton épouse, n'a pas bénéficier de la nationalité française ? Tu
...Suite
Bonjour,
S'il ne part pas, il risque une interdiction de retour. C'est sûrement la raison de l'assignation à résidence.
Par contre l'OQTF ayant plus d'un an, et ayant un enfant français,
...Suite
justement, cette mention bis, n'est pas conforme avec l'article 47.
La mention bis, veut qu'il y a 2 personnes qui ont le même acte d'état civil. C'est à l'administration algérienne de faire
...Suite
Bah le procureur n'y est pour rien, il n'a pas la main sur le code civil algérien
Son recours est justement contre le procureur et non auprès de
...Suite
Bonjour,
Quel est l'intitulé de votre titre de séjour exactement ?
Bonjour ,
Je suis un ingénieur tunisien , depuis 3 mois j'ai commencé à travailler en France avec
...Suite
Bonjour,
Si vous avez eu un refus de transcription au motif de non conformité de l'article 47 du code civil, c'est qu'il y a la mention bis, sur l'acte d'état civil.
Si c'est bien ça, le
...Suite
chargement...
