Bonjour,
Le dossier a été envoyé chez le Procureur pour qu'elle motif. Il a 6 mois pour donner sa décision.
Mon mari a déposé le dossier de transcription sans ccm le
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J'ai compris le motif du transfert de votre dossier au procureur. Quand je dis que je ne connais pas votre situation, ce n'est pas par rapport à vos enfants ,
Alors pour tenter de vous aider.
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Bonjour,
Du fait d'être marié en Tunisie, posera un obstacle au visa étudiant pour votre épouse. En effet, le fait d'être marié, peut être considéré par le consulat, comme un
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Bonjour,
Pour pouvoir vous répondre, il y a une chose que je ne comprends pas.
Vous dites avoir des enfants scolarisés en France, ils vivent avec leur mère ? Elle est de quelle
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Bonjour,
A partir du moment où vous avez la reconnaissance de la nationalité française par filiation, finalement, votre mariage est un mariage mixte.
Pour faire venir votre époux, vous
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Bonjour,
Je ne sais pas quels documents il faudra fournir, puisque je ne connais pas votre situation.
Que faut-il comme preuve a ramener au procureur
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Bonjour,
Toute personne née avant le 1er janvier 1963 et qui relevait du "statut civil de droit local" au moment de l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) a perdu la nationalité
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Bonjour,
Tout dépend du motif de la confiscation du passeport. Les délais de confiscation peuvent aller de 6 mois à 2 ans maxi.
Salem aleykom/Bonjour
il y 20 mois on m'a
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Bonsoir,
Si votre récépissé est pour une première demande de titre de séjour, non vous ne pouvez pas.
C'est faisable uniquement avec le récépissé de renouvellement.
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