Bonjour bilal314, Juste pour te donner l'info, il n'y a pas de levée d'OQTF. Lorsqu'il y a OQTF avec délai de départ (30 jours) il faut rentrer dans ce délai, et ensuite aller au consulat ...Suite

Bonjour, Tout le monde le sait, que s'il n'y a pas de preuve d'entrée légale en France, il n'y a pas de titre de séjour. Il faut arrêter d'insulter les agents de la préfecture. ...Suite

Bonjour, Les imams ne risquent plus rien, s'il font un mariage sans acte civil, depuis 2013 ^si l'imam accepte il peut aller en prison, c'est une invention pure (bid3a) seul un ...Suite

Bonjour, Je voulais juste apporter une précision, quand aux risques pour un imam de faire un mariage sans acte civil. L'article 433-21 du code pénal, précisant que : Tout ministre d'un ...Suite

Salam tounsi7520, Ce n'est pas un problème de jours, mais de présence en France, donc oui votre mari pourra demander son titre de 10 ans conformément à l'accords franco tunisien. ...Suite

Bonsoir, Si le bail a été signé le bailleur, ne peut plus revenir en arrière. Par contre si le bail n'a pas été signé, vous n'avez aucun droit sur le dit logement. Le bailleur peut se ...Suite

Lol, je n'extrapole pas. C'est une possibilité. Je vois tellement de situations bizarres, voir improbables que parfois, je me dis que certaines situations serait digne des téléfilms ...Suite

Bon même si Madame DALIDOU, estime que j'ai un problème, je vais quand donner la réponse pour ceux qui se poserait la même question. Le titre de 10 ans est de plein droit après un de mariage, ...Suite

Salam, lol on n'est sûr de rien. L'excuse de ne pas vouloir aller à la Mairie, pensant que le mariage ne sera pas valide, il se peut, qu'il y ai déjà mariage sans divorce, et que le manque de ...Suite

Salam, Si ce n'est pas pour avoir un titre de séjour, tout le monde à le droit de se marier, même sans logement, ni travaille. Si c'est pour avoir un titre de séjour, tout dépends de la ...Suite