Salam Iray,
Désolée pour le retard de la réponse. La loi prévoit un retrait du titre de séjour, si le délai de vie commune n'est pas respecté.
Comme je te l'ai dit, pour les
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Si vous avez un refus de séjour parce que le PACS ne sera pas pris en compte , vous ne pourrez prétendre à une régularisation qu'à partir de5ans d'irrégularité
Daccird toute
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Pour essayer de répondre au mieux :
1) Demande de changement de statut à salarié sans emploi, c'est pas possible,
2) Une demande de titre VPF, suite à votre pacs, comme je vous l'ai dit
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De rien.
Comme je vous l'ai écrit, le pacs ne donne pas de droit au séjour, contrairement à un mariage notamment.
1) le pacs n'est pas lié au travail, mais à la vie commune que vous
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Ah vous êtes le mari ?
Pour avoir un titre de séjour suite à des violences, ces dernières doivent être prouvées, et vous devez être condamné.
Sans preuve ni condamnation, elle n'aura
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Bonjour,
Votre amie à un titre de séjour VPF, pour quel motif.
Le titre de séjour avec le pacs, est différent du mariage. Le pacs n'ouvre pas de droit au titre de séjour, la préfecture
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La réponse vous a déjà été donnée.
Pour résumer, elle ne pourra pas faire de renouvellement.
1) parce que son visa elle l'a eu en qualité de conjointe d'un ressortissant, ce qu'elle
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J'en connais un, il est à cergy.
Il propose de l'alcool, du porc, il y en a pour tout le monde, mais la viande est halal.
La viande est achetée chez un boucher musulman qui est juste à
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Merci pour les précisions.
Non elle ne pourra pas faire de renouvellement de son titre de séjour.
Elle est venue en tant que conjointe, donc dans le but de fonder une famille. C'est elle
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