Oui c'est ça, mais vu les abus, le conseil d'État à décidé de mettre les choses au point, en précisant que cette circulaire n'avait pas de valeur
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Salam,
Je suppose que tu es la femme a qui la promesse de mariage a été faite ?
Sinon pour répondre à la question, oui, la procédure de divorce est longue, surtout quand il y a des
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@manassa2013
Je ne parle plus de la circulaire Valls, concernant la régularisation. Tout simplement, parce que depuis le 04 février 2015, le conseil d'état a estimé que la circulaire était
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Salam upx_13,
C'est normal, que l'on vous demande de récupérer vos affaires, puisque l'épaviste vient chercher votre véhicule. Le véhicule ne vous appartient plus.
Porter plainte contre
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Salam,
L'admission exceptionnelle ne se fait pas comme ça. Soit la demande à titre exceptionnelle se fait pour une régularisation par le travail, avec un certains nombres d'années de
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Salam,
Les indemnisations en cas d'accidents dépendent de :
Votre contrat d'assurance, soit tous risques, soit tierce collision.
Votre responsabilité, ou celle du tiers,
Ensuite l'expert,
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Pour prendre ton exemple :
Le futur conjoint tunisien obtient un visa touristique de 3 mois. Il arrive en France et se mari.
Une fois le mariage fait, le conjoint français, mets ses factures
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Bonjour,
Votre véhicule a été expertisé ?
Bonjour
J ai eu un accident le 27/06/2015 je suis assuré tous risques j ai fourni le PV en règle signé par le
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