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[] Re: Mineur avec le Hijab
16 février 2013 à 16:03
Pour résumé ; 1- ta mère n'es pas en mesure légalement de te dire de l'enlever car tu est en mesure d’exposé clairement ton point de vue , comme mentionné plus haut . 2- Tu ne ...More
[] Re: Mineur avec le Hijab
16 février 2013 à 15:25
information (CC art. 373) ...More
[] Re: Mineur avec le Hijab
16 février 2013 à 15:21
Donc , tu a le droit d'exposé ton point de vue sans pour autant quitter le domicile familiale jusqu’à majorité , a part si ; Peut-on avoir un domicile ailleurs que chez les parents? A ...More
[] Re: Mineur avec le Hijab
16 février 2013 à 15:09
information (ordonnance du 2 février ...More
[] Re: Mineur avec le Hijab
16 février 2013 à 15:09
Salam , Le droit des mineurs Présentation Le droit des jeunes Jusqu'à sa majorité, 18 ans, un jeune est sous l'autorité de ses parents ou de son tuteur, qui doivent le protéger et ...More
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