Bonjour ,,
le projet d'acte de naissance peut également être adressé à des gens qui ont fait des demandes par decret, en générale pour les gens qui sont dans ces cas :
Deux Prénoms par
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Bonjour a tous,
juste une question : Qui fait les decret et demande la publication au JO (SCEC ou REZE ) ?
quel est le rol de chauqu'un
merci pour votre
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Bonjour a tous,
juste une question : Qui fait les decret et demande la publication au JO (SCEC ou REZE ) ?
quel est le rol de chauqu'un
merci pour votre
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Merci Zarrouk pour ta réponse,
je viens d'appeler,,, rien sur le decret 22 ni le 21
en faite j'ai reçu le projet d'acte de naissance(à valider ) il y a 10 jour de la part de SCEC.
je pense
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Bonjour Zarrouk42
j'ai déposé un dossier de naturalisation par decret le 29.01.13 et j'ai reçu un projet d'acte de naissance a valder le 10/06/ 13 (peojet que j'ai signé et retourné a SCEC le
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Bonjour,
j'ai reçu le projet d'acte de naissance à valider et renvoyer à SCEC ! est ce que celà signifie un AF ?
il y a un moyen d'avoir les derniers decrets de naturalisation (19 au 22 ) par
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