Menu
. 13- Quelles pièces dois-je fournir pour rééditer mon timbre ? Pour demander la réédition de votre timbre, il faut se munir des pièces suivantes et saisir ces ...More
. 11- Puis-je encore utiliser un timbre papier ? Il est encore possible d’utiliser des timbres papier pour la constitution d’un passeport jusqu’en ...More
. 9- Comment me faire rembourser mon timbre électronique «passeport» ? Il est possible de se faire rembourser un timbre électronique non utilisé dans l’année ...More
. 7- Le site timbres.impots.gouv est-il sécurisé ? Ce site propose une communication sécurisée la technologie SSL (Secure Socket Layer), standard du Web, assure ...More
. 5- Quels types de timbres électroniques puis-je acheter sur internet ? Le site timbres www.yabiladi.com. CLIC- ICI vend exclusivement les ...More
. 3- Où puis-je acheter un timbre électronique pour le passeport ? Pour l’instant, le timbre électronique pour le passeport est vendu uniquement sur Internet ...More
. <> Timbres fiscaux électroniques <> Le site internet timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers de se procurer des timbres fiscaux ...More
. <> Article 171-8 <> Lorsque les formalités prévues à l'article 171-2 ont été respectées et que le mariage a été célébré dans ...More
. <> Article 171-7 <> Lorsque le mariage a été célébré en contravention aux dispositions de l'article 171-2 la transcription est ...More
<> Article 171-6 <> Lorsque le mariage a été célébré malgré l'opposition du procureur de la République, l'officier de l'état civil ...More
General informations
Messages:
4519
Gender:
Homme
Registration date:
6 sept. 2014 23:37