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Re: <> Sommaire Pratique des Formalités Administratives <>
8 février 2015 à 04:55
. <> Formulaire Demande de Visa Schengen <> url=https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1476
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Re: <> Sommaire Pratique des Formalités Administratives <>
8 février 2015 à 04:54
. <> Pacte civil de solidarité (Pacs) <>
www.yabiladi.com
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Re: <> Sommaire Pratique des Formalités Administratives <>
8 février 2015 à 04:52
. <> Demande visa <> Consulats Généraux de France ------ Service des Visas Documents a
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Re: <> Sommaire Pratique des Formalités Administratives <>
8 février 2015 à 04:51
. <> A condition que <> la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage (l’absence de cohabitation ne signifie pas forcément absence
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Re: <> Sommaire Pratique des Formalités Administratives <>
8 février 2015 à 04:50
. <> Le visa <> Le conjoint étranger doit solliciter auprès des autorités consulaires un visa long séjour (art. L211-1 Ceseda•). Sans
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Re: <> Sommaire Pratique des Formalités Administratives <>
8 février 2015 à 04:48
. <> Documents à fournir <> - La copie intégrale de l’acte de mariage étranger En cas de non publication des bans et de non délivrance du
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Re: <> Sommaire Pratique des Formalités Administratives <>
8 février 2015 à 04:47
. <> Mariage adulaire <> - Acte de conversion à l’islam. - Certificat de capacité à Mariage obtenue précédemment (CCM). - certificat de
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Re: <> Sommaire Pratique des Formalités Administratives <>
8 février 2015 à 04:46
. <> Quelles sont ces règles ? <> - L’homme et la femme ne peuvent pas se marier avant dix-huit ans révolus (art. 144 C. civ.) ; cependant
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Re: <> Sommaire Pratique des Formalités Administratives <>
8 février 2015 à 04:45
. <> Pour le conjoint étranger <> - Une copie intégrale et originale de son acte de naissance avec le cas échéant, sa traduction en
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Re: <> Sommaire Pratique des Formalités Administratives <>
8 février 2015 à 04:44
. <> Le certificat de Capacité à Mariage <> Tout(e) Français(e)qui souhaite se marier à l’étranger doit obtenir du consulat un certificat
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