Et de plus les yankees avaient plusieurs opportunités de tuer ou capturer ben laden mais comme d'habitude parfois les raisons géostratégiques se sont imposées. Mounir : ce ...More

Certes mais en france, le procureur de l état civil a largement cette compétence : veuiller à la conformité avec le code civil français dont le fameux article 47. Bah ...More

Le Maroc n'a pas le même niveau de vie que le Qatar, donc ces conditions rentrent dans cette logique. Donc cette exemption de visas ne concerne pas tous les marocains, il faut ...More

Certes les attentats ont lieu on ne peut le nier mais il y'a des circonstances troublantes , des comportements, des témoignages accablants. Dans une situation normale on aurait pu éviter les ...More

Son recours est justement contre le procureur et non auprès de lui. Bonjour, Si vous avez eu un refus de transcription au motif de non conformité de l'article 47 du ...More

La durée dépend du fond du dossier, votre recours consiste à casser la décision du procureur, le mieux c'est de saisir un ...More

Voilà ce que prévoit l'article 47 du code civil : Fondement Article 47 du code civil Tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé ...More

Quels sont les liens avec ton époux ? Le motif du refus et que l'acte de naissance de mon époux n'est pas conforme à l'article 47 du code ...More

Quels sont les motifs de la transcription ???? Le procureur a certainement ces ...More

C'etait une mésure géostratégique prise en réponse aux mesures des pays voisins qui veulent isoler le Qatar. Le Qatar est l'un des rares pays au monde où les nationaux autochtones sont ...More