tout d'abord ce n'est plus la préfecture qui change le permis c'est l' ANTS (agence nationale des titres sécurisés) qui s'occupe des permis
Bonjour a tous,
Je
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ce que vous ne savez pas c'est la DRS qui écrit les articles les donnes aux journaleux pour les transcrire
regardez les biens même tonalité, même fautes même mots même paragraphes tout est
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c'est la moudawana qui l'exige on ne peux modifier, ajouter ou supprimer la copie une mention dans une intégrale de l'extrait de naissance sans jugement.
pour rajouter la mention "divorcé"
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si tu es de nationalité Française pas besoin vu que tu te marie en France par contre de nationalité Marocaine il faut se déplacer au Maroc pour faire l'exequatur afin une copie intégrale de
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je suis sûr et convaincu que ton premier n'a jamais été enregistré au maroc depuis la dernière moudawana le mariage est inscrit sur la copie intégrale de l'extrait de naissance
comment
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il faut d'abord que les parents soit inscrit au consulat du Maroc
ensuite que l'enfant soit inscrit à l'état civil Marocain
rentrer au portail du consulat de sa région télécharger le
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il me semble jusqu'a preuve du contraire que c'est la prefecture qui délivre les permis de conduire
pour les changements de permis c'est dans la première année de résidence qu'il faut déposer
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tout d'abord la dotation de 40.000 DH est réservé au Marocain résident au MAROC pour bénéficier de cette dotation il aurai fallu que vous soyez résidente çà c'est le droit.
ensuite si
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des fois cette procédure peux demander un avocat mais ça ne coute pas des fortunes il faudra que tu lui explique de basé sa requête sur la convention juridique Franco-marocaine
les
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ja convention juridique Franco Marocaine à résolu le problème il faut faire l’exequatur ce qui veux dire retranscrire le mariage fait e droit marocain en droit français
normalement aucun
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