Réponse :
La charge de la preuve détermine l ordre de la preuve (qui doit prouver le 1er ?) et le risque de la preuve (qui est débouté s' il n arrive pas a
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Comment ?
Un principe bicéphale gouverne les modes de preuves.
D 1 côté =les actes juridiques se prouvent par écrit
De l autre = les faits juridiques se prouvent par tout
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A3leykom Salam
Merci chachou de te prende au jeu ;)
Oui... Qui doit prouver ? Que doit-on prouver ? Et Comment ?
Qui et Quoi ?
- La charge de la preuve répond à la
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