Demande de constitution de partie civile
La demande de constitution de partie civile prend la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'un fax adressé au tribunal au moins
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Merci sincerrement, ça me touche d'être compris, merci.
Tu ne peux qu"être vraiment heureux qu'en rendant l'autre heureux.
C est ce qui a été dt de
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Si le procureur n'a rien décidé dans les 3 mois, le plaignant peut porter plainte avec constitution de partie civile.
:welcome:
merci pour le site marc peux tu me
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En général, les personnes qui s'arrête à l'extèrieur ne vallent pas grand chose.
Ton choix sera donc plus puisque tu illimines les autres qui n'en vaillent pas la peine.
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Tu ne fais que de la discrimination négative toi. Je sens une haine chez toi qui me fait peur, Je suis même au point que quand je verrais ton nom je ne lirai même plus.
C'est ça pour toi l'Islam
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