Tu confonds tout
Prise de vue
Reproduction
publication
Lis ça et tu verras que même si tu t'y oppose t'aura le droit de bouger, de partir mais c'est
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Sur le plan civil, la simple prise de vue ou la captation, n’est pas interdite en soi, le droit prohibe simplement la reproduction, l’exposition ou la publication du cliché sans le consentement
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Un peu de lecture pour memoLi:
Ce qui est interdit c'est la diffusion et la reproduction sans autorisation.
Voila ce que dit l’article 9 du Code civil , il n'interdit pas de faire la
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Demande au procureur qui la accusé ou peut-être que lui aussi s'occupe de choses qui ne le regarde pas ??
d'ailleurs ça m'intéresse de lire le texte de lois dont tu parles...tu
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"Ce n'est bien sur pas a moi de juger s'il y a eu maltraitance et ce n'est pas à l'infirmière non plus!" ? ? ? ? ?
Toi tu juges que ce n'est pas grave en ne le dénonçant pas, l'infirmière n'a
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Salam,
Alors tu penses que le procureur qui a demandé 6 mois avec surcis a fait ça simplement pour embêter la maman :?
Si je comprend bien; l'infirmière s'occupe d'affaire qui ne la regarde
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Un enfant de 2 ans et demi peut faire part de quoi :?
Et moi je pense que ce n'est pas à toi de juger si il y a eu maltraitance ou non.
Et si tu as vu des actes plus graves que celui-là sans
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Toutes les questions que tu poses sont des affaires de la justice.
Lorsque tu roules 10 km/h trop vite tu ne vas pas demander à l'agent de police qui te verbalise si lui a bien payé ses
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C'est bien pour ça que je parle de circonstances atténuantes. :welcome:
À l'hôpital ils ont bien fait leur boulot car effectivement ils doivent le signaler et la justice a fait le sien. Je ne
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