Signé par-devant le notaire
Les deux parties doivent signer le contrat en personne par-devant le notaire (ou à travers une personne autorisée via procuration notariale).
D’abord le
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Pour le mariage aussi je pense,une musulmane ne peut se marrier avec un non musulman;
Si l'homme n est pas musulman,le consulat refusera d'enregistrer le mariage.
Pour le
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tu as raison
) LE COMPROMIS DE VENTE
Le compromis de vente est un contrat préalable qui est rédigé par le notaire une fois que les parties ont accordé verbalement un prix de vente.
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C'est ce que me disais,cela permet d'enregistrer et de valider le mariage si nécessaire au conculat
Salam
Exactement on nous délivre un certificat de reconversion(c est un
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Même pour un compromis de vente ,la personne qui achète doit être présent sinon ce serait trop facil.
As tu un texte de loi qui motive ce que tu dis?
Salam,
Je pense que
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Ne prenez pas cette affaire à la légére,vous pourriez avoir des problèmes ,étre bloqué à la douane etc ,finir en prison .
Soit sans pitié ,prenez les devant,ne vous laissez pas
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