Salam pespousse ,
Le J.O publie les décrets 2 jours après la signature.
Le décret 50 daté du Vendredi 16 décembre 2016 et publié sur le JO le dimanche dernier le 18
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BONJOUR Milou53,
C'est une bonne nouvelle.
J'ai reçu le PAN & PAM le 15 décembre 2016 et je les ai signés et les ai retourné le jour même. J'ai reçu un mail de la part de SCEC hier le
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Bonjour Om Arij 2013,
J'ai envoyé un email à la préfecture, La instructrice m' a répondu que mon dossier vient d'arriver au SCEC le 04 novembre. Je crois qu' après un mois.
Bon courage
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Bonsoir Om Arij 2013 ,
Tu as envoyé les documents complémentaires à Rezé le 03 décembre et moi, le 03 octobre. Après la dernière vérification des documents, si AF, le Rezé transfert
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Bonjour AbdelAsh,
Tu es de serie 19 aussi, Tu m'as dit que t'as envoyé le PAN et PAM le 24 novembre. As tu vu ton nom sur le décret 49 ou 50 ?
Merci pour l'info.
Tu peux me donner
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Salam ,
Félicitation aux nouveaux français,
Parmi vous , est ce que quelqu'un a envoyé un PAN ,PAM ou les deux au SEC le mois dernier ou récemment au SCEC , que vous avez vu votre nom
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