Pourquoi pas
Il peut le confisquer
Justification
L'individu allait poster la vidéo et présenter des signes de dangerosité
Ils peuvent très bien te retirer l'outil qui film et diffuse sur
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Je ne pense que tu te rendes compte
Le texte et l'explication de Darmanin semble rassurante
Cherche sur google g du mal à copier le lien sur france info
Mais imagine tu es la en train de
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Flouter le visage ca me gêne pas
Mais la loi va plus loin pour limiter
Et le risque est clair ca peut-être une occasion de bavures sans risque. Et ça ouvre la voie à dautres lois plus
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Salam,
Pour ma réponse, je voulais parler du compte pro.
Pour le compte perso c'est bizarre s'il a un compte pro et qu'il est à l'IS (impot société)
si sa société est à l'IR , c'est
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