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L’avocat général de la CJUE donnera son avis sur l’annulation de l’arrêt en faveur du Polisario

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L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, le Français Jean Richard de la Tour, donnera, le 21 mars, son avis relatif au recours portant annulation de l’arrêt du 29 septembre 2021 en faveur du Polisario.

Une annonce qui précède, traditionnellement, le verdict des juges de la CJUE. Une décision très attendue par le Maroc, l'UE et le Polisario. Elle devrait mettre fin à un processus initié, les 23 et 24 octobre 2023, avec l’examen du recours présenté par le Conseil de l’Union européenne.

Pour mémoire, en septembre 2016, l’ancien avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, avait affirmé que le «Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Maroc». Par conséquent, «ni l’accord d’association UE-Maroc, ni l’accord de libéralisation ne lui sont applicables». Deux mois plus tard, la CJUE rejetait l’accord agricole entre Rabat et Bruxelles.

En janvier 2018, le Belge Wathelet avait donné du grain à moudre au Polisario. Il avait souligné dans un avis que «l’Union européenne a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination, ne reconnaissant pas, par conséquent, une situation illicite découlant de sa violation, et n’a pas mis en place les garanties nécessaire pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire». Il avait, ainsi, donné raison à une plainte déposée par l’ONG britannique Western Sahara Campaign, proche du Polisario.

L’actuel avocat général de la CJUE, Jean Richard de la Tour, assume ses fonctions depuis le 23 mars 2020. Son mandat arrivera à terme le 6 octobre 2024.

CHMOUNDA
Date : le 25 février 2024 à 16h02
Que le territoire du Sahara fasse partie ou non du Royaume du Maroc n'est pas le problème actuellement , le Maroc y est dans ce Sahara et le restera pour toujours. Danse Faut il rappeler que c'est bien le Royaume du Maroc, qui réclamait dans les années soixante à l'Espagne le rapatriement de ce territoire au Royaume , dans les instances des Nations Unies et même après, dans les années Soixante Dix , c'est bien lui qui a demandé l'avis de cette même CJUE pour se prononcer sur le statut de ce territoire que lui contestait l’Espagne colonialiste et l'algerie de Boukharrouba , alors même que le POLISARIO n’existait pas ,et comme ce territoire n'était pas Res nulluis, comme le prétendait l'Espagne, c.a.d un territoire sans maître , la CJUE avait reconnu l'existence de liens d’allégeance entre la population de ce territoire et les Souverains du Royaume du Maroc et non du POLISARIO ou de l'algerie ou de la Mauritanie des entités fabriquées de toute pièce et encore inexistantes à cette époque Oups. Bien avant de se prononcer , la CJUE doit d'abord se poser la question : qui a donné le droit au Polisario (bande de terroristes de Tindouf) d'être l'unique représentant des habitants du Sahara Marocains et pourquoi ???perplexe
mousse111
Date : le 19 février 2024 à 19h22
ca commence a devenir gonflant toutes ces simagres les europeens pour qui tout ca c est bougnoules et compagnie n ont pas l air d y comprendre quoi que ce soit ou ne veulent pas qu ils commencent par recenser les vrai sahraoui a tindouf il y verront plus clair ou peut etre que ca ne les interresse pas referundum d autodetermination.... sans rentrer dans les details qui font que c est impossible recensement habitants etc.. les europeens seraient pret a laisser dans cette chimerique possibilite ou cette junte militaire dont les exactions ne se comptes plus gagnerait gouverner le Sahara creant un nouveau foyer de tensions sans fin a leurs portes ont ils demande leurs avis au sahraouis de l intérieur s ils ont envie d etre gouverne par une junte infeode aux houkistan qui feratit la pluie et le beau temps chez eux ou est ce une epee de damocles sur la tete du Maroc pour le tenir éternellement sous pression aniway kif galle l inglisi on connait les salle hoperie perpetre par les europeenns qui ne voient que leurs interets et les vpr du parlement europeens qui s achetent comme du poisson a la crie on connait egalement la détermination du Maroc et des marocains sans faille si l Europe veut suspendre les accords pas de problleme le Maroc en tirera les conséquences les débouches sont nombreux mais quand ils en reviendront et ils en reviendront ca sera au conditions du Maroc en attendant qu ils se debrouillent entre eux le Maroc ne doit faire aucun passe droit aucun accord bilateal comme avec l Espagne par exemple et s il prend l idee a quelqu un un jours d agir par la force déstabiliser la region l europe par ricoch semer partout le chaos sans fin nous sommes pret
Dernière modification le 25/02/2024 16:02