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Maroc : La garde des enfants après remariage, cheval de bataille dans l’égalité des droits

Conformément à l’article 174 du Code de la famille au Maroc, un homme divorcé peut saisir la justice contre son ex-épouse pour lui faire perdre la garde des enfants, si cette femme décide de se remarier.

Photo d'illustration / Ph. DR.
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Depuis 2011, la Constitution marocaine reconnaît l’égalité homme-femme en droit, dans son article 19. Mais ce n’est pas pour autant que toutes les lois inégalitaires ont été abrogées ou reconnues inconstitutionnelles. Les exemples sont multiples : du droit successoral à la parité salariale. Une autre illustration de cette inégalité de fait et de droit est l’article 174 du Code de la famille.

En effet, celui-ci rend possible l’annulation de la garde des enfants à une mère, en cas de divorce, si son ex-conjoint l’accuse de relation hors-mariage ou si elle se remarie. Nouvellement créée, l’association W-Lady fait de l’abrogation de ce texte son combat majeur, à partir du parcours personnel de sa présidente-fondatrice, Khadija El Amrani.

Une expérience personnelle devenue un combat associatif

Egalement avocate au barreau de Casablanca, Khadija El Amrani explique à Yabiladi avoir créé cette ONG sur la base d’«une expérience vécue en 2017». Cette année-là et après douze ans de vie avec ses enfants, elle a perdu la garde par décision de justice, «en première instance puis en appel», son ex-époux n’acceptant pas qu’elle se marie une nouvelle fois.

«Le père a également essayé de m’enlever le droit de visite et ma colère est devenue telle que j’ai décidé de créer cette association», nous confie-t-elle. Khadija El Amrani explique que son combat part du principe que «la présence d’un père est importante pour ses enfants, mais au même titre que celle de la mère», sur la base de «la garde partagée qu’il est inconcevable de ne pas reconnaître».

Après avoir «écrit au roi» sans obtenir justice, l’avocate compte mener une bataille juridique avec comme objectif de «faire déclarer l’inconstitutionnalité de l’article 174 du Code de la famille, en allant jusqu’au Conseil constitutionnel».

«Le Code de la famille a été une réforme royale de 2004 qui m'a permis de divorcer à travers une procédure de Chiqaq, mais je tiens à ce que cet article ne me prive pas de mes enfants», nous dit-elle.

Un article qui met les mères divorcées entre deux feux

Pour nombre d’acteurs associatifs, l'article 174 représente l’une des inégalités les plus flagrantes qui s’appliquent encore en conformité avec la justice, même lorsque les réformes constitutionnalisent l’égalité dans le droit. Pour la directrice de l'Association Tahadi pour l’égalité et la citoyenneté, Bouchra Abdou, ces dispositions engendrent en effet «des problématiques multiples».

«Littéralement, ce texte met les femmes entre deux feux lorsqu’elles décident de refaire leurs vies après un divorce : la loi les oblige à choisir entre leurs enfants et leur second époux», nous déclare la militante, qui plaide pour «une garde respectueuse de l’intérêt supérieur de l’enfant». Dans ce sens, Bouchra Abdou dénonce des dispositions asymétriques.

«La loi impose cette garde à la mère, même lorsque cette dernière a des difficultés, souvent financières, à garantir l’épanouissement de ses enfants et que la pension ne suffit pas à cet effet. Par ailleurs, elle ne peut pas voyager avec ses enfants ou les transférer d’une école à l’autre, si leur père y fait objection, abstraction faite de leur intérêt supérieur dans ce cas-là. Autrement dit, on octroie la garde aux femmes sans leur conférer les droits qui vont avec et on la leur enlève dès qu’elles décident d’avoir une nouvelle vie.»

Bouchra Abdou

Par ailleurs, Bouchra Abdou conteste «une forme de chantage auquel recourent les ex-maris dans certains cas, notamment pour des raisons économiques, puisque la perte de la garde par la mère signifie l’exemption de la pension pour le père». Afin que les enfants ne subissent pas les conséquences des différends entre les deux parents, la directrice de l’association Tahadi appelle à ce que le Code de la famille «se base entièrement sur la Convention internationale relative aux droits des enfants (CIDE)».

«Actuellement, un seul article de cette loi évoque ce traité et comme la pratique l’a prouvé, cela n’empêche pas que d’autres articles du même code soient applicables en contradiction avec les termes de la CIDE, sans parler de la Convention contre l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)», dénonce encore la militante.

L’intérêt supérieur de l’enfant en question

Justement, Khadija El Amrani invoque nombre de dispositions nationales et internationales garantissant les droits de la famille, notamment en cas de divorce. Dans ce sens, la CIDE, que le Maroc a signée et avant de lever entièrement ses réserves, garantit l’intérêt supérieur de l’enfant «dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale» (article 3).

Par ailleurs, l’article 7 prévoit le droit du mineur à «connaître ses parents et être élevé par eux» si son intérêt y est, ce qui n’est pas expressément garanti en application de l’article 174 du Code de la famille. Un autre cas rejoignant le plaidoyer de W-Lady est évoqué également dans l’article 8 de la CIDE. Conformément à celui-ci, les Etats signataires se doivent d’«accorder une assistance et une protection appropriées, pour que [l]’identité (de l’enfant, ndlr) soit rétablie aussi rapidement que possible», si privation des éléments constitutifs de celle-ci ou de certains d’entre eux, notamment du constituant familial en totalité ou en partie, est prouvée.

Quant à l’article 9 du texte et sauf contradiction avec la notion de l’intérêt supérieur, il garantit à l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’«entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs» avec eux.

De plus, le Protocole facultatif à la CIDE établissant une procédure de présentation de communications, signé par le Maroc en 2012, garantit «des mécanismes nationaux appropriés» via «l’accès à des recours utiles à l’échelon national» à tout enfant, si ses droits reconnus par la CIDE et les dispositions nationales ont été violés. En d’autres termes, ce mécanisme donne la possibilité à tout enfant d’ester en justice contre ses parents ou l’un d’eux, s’il se considère lésé par une situation qu’il vit auprès de l’un des géniteurs.

Pour examiner l’ensemble des éléments susceptibles de renforcer son plaidoyer, l’association W-Lady, de son côté, prévoit notamment une rencontre à Casablanca, le 21 septembre prochain. «Nous allons réunir plus de 400 acteurs nationaux, internationaux et spécialistes de droit comparé des différents pays d’Afrique, afin de voir comment s’opère la garde des enfants à l’échelle continentale et comment cet échange peut renforcer une pratique de droit équitable pour les enfants et leurs mères», espère Khadija El Amrani.

Yalatef
Date : le 06 août 2019 à 23h54
Qu'il s agisse de l éradication de toutes les formes de violence et de discrimination envers les femmes et les enfants ou du harcèlement sexuel dans les lieux publics ou au travail,aussi bien que de la garde des enfants,je crois que le LEGISLATEUR est le Misogyne suprême ?? et qu il est temps de créer des automatismes juridiques qui permettent d appliquer les résolutions et les conventions internationales dans les tribunaux dès qu elles sont ratifiées. Tout ce monde conservateur et rétrograde vise à ignorer la primauté des lois internationales pour maintenir le statu quoi.
MERCI2019
Date : le 06 août 2019 à 15h49
Je connais aussi des exemples oùla femme quitte son mari avec les enfants pour vivre sa liberté et s'émanciper avec des hommes.
Citation
Pikassoz à écrit:
Non, la loi des hommes ne m'interessent pas, la loi divine est équitable, j'ai répondu à la personne, qu'il s'agit d'abord de conviction et de l'éducation, un homme doit gérer son couple pour éviter l'échec, l'épouse doit participer à cet effort. mais s'il y a anguille sous roche, et que la femme ou l'homme organise la séparation en toute injustice, on n'y peut rien, les enfant paieront la facture plus tard et le parent injuste aussi. mon intervention était seulement pour dire: le couple doit chercher un moyen équitable en fonction de leur moyen, l'age des enfant et les projet de l'une et de l'autre, de manière qu'il n'y a pas de tiraillement. j'ai un exemple devant moi, une fille a eu un bébé, le père l'a reconnue, la fille n'étant devenue sérieuse, le père est partie. le harcèlement à la pension à pousser l'homme à devenir clochard lui même assisté, alors que diplômé d'une grande école pouvait préserver sa fille de la misère et une chance de grandes étude. ce problème de vengeance, la fille l'a subit de plein pot depuis 12 ans, la mère, elle se balade d'une homme à l'autre, et le prère a juré de sa vie, il ne laisse aucun sou à cette dame, j'observe cela deloin et on ne peut rien si les partenaires sont nuls.
Pikassoz
Date : le 06 août 2019 à 15h38
Non, la loi des hommes ne m'interessent pas, la loi divine est équitable, j'ai répondu à la personne, qu'il s'agit d'abord de conviction et de l'éducation, un homme doit gérer son couple pour éviter l'échec, l'épouse doit participer à cet effort. mais s'il y a anguille sous roche, et que la femme ou l'homme organise la séparation en toute injustice, on n'y peut rien, les enfant paieront la facture plus tard et le parent injuste aussi. mon intervention était seulement pour dire: le couple doit chercher un moyen équitable en fonction de leur moyen, l'age des enfant et les projet de l'une et de l'autre, de manière qu'il n'y a pas de tiraillement. j'ai un exemple devant moi, une fille a eu un bébé, le père l'a reconnue, la fille n'étant devenue sérieuse, le père est partie. le harcèlement à la pension à pousser l'homme à devenir clochard lui même assisté, alors que diplômé d'une grande école pouvait préserver sa fille de la misère et une chance de grandes étude. ce problème de vengeance, la fille l'a subit de plein pot depuis 12 ans, la mère, elle se balade d'une homme à l'autre, et le prère a juré de sa vie, il ne laisse aucun sou à cette dame, j'observe cela deloin et on ne peut rien si les partenaires sont nuls.
MERCI2019
Date : le 06 août 2019 à 15h36
La mère aussi.
Citation
kaloupile à écrit:
Le père aussi et on appelle ça un inceste.
kaloupile
Date : le 06 août 2019 à 15h34
Le père aussi et on appelle ça un inceste.
Citation
MERCI2019 à écrit:
Au Maroc, il me semble en cas de remariage de la femme le père récupére ces enfants, c'est logique, car le beau père n'est pas mouharame, il peut même coucher et mettre enceinte sa belle fille, ça arrive souvent.
Pikassoz
Date : le 06 août 2019 à 15h24
Merci de me relire avec attention, je donne objectivement mon point de vue, sans se référer à la loi Française. Si l'éducation des enfant et au lycée et au supérieur ne traient pas les droit de chacun et du respect mutuel en cas de séparation, c'est normal, que les problèmes de réglement de compte surgissent et dépassent ce qui convenable, ce n'est donc pas une généralité. J'ai vu depuis 50 ans des couples qui se séparent et refont leur vie, les enfant s'éanouissent et les parentse comportent comme s'il n' y a jamais un conflit entre-eux, alors c'est un problème d'éducation, puisque la loi Marocaine est équitable et permet à la divorcée sans enfant de jouir d'une pension minimale de vie
Pikassoz
Date : le 06 août 2019 à 15h03
A mon avis, soyons sérieux, un jeune femme compromet son avenir en éduquant des enfants qu'en final tombe dans l'escarcelle du père, car ils prennent son nom, son héritage et vite fait il jette le discrédit sur la mère qui perd sa jeunesse pour des prunes; Le mieux est d'imposer une pension obligatoire pour la femme qui n'a pas de revenu, sans lier cela à la garde des enfants, puis, si le père veut, il négocie le prix qu'il doit consacrer pour que la mère continue l'éducation des enfants. Une fois divorcée, je ne vois pas pourquoi elle continue à vivre dans l'ombre d'une famille qui ne veut pas d'elle, de plus quand les enfants grandissent, elle tombe dans l'oublie. Arrêton le chantage pension contre garde d'enfant, les hommes sont parrain des femmes, le père confie sa fille à un marie, s'il n'est pas capable de gérer ses problèmes, il doit manager l'avenir de sa femme, en payant, en l'aidant d'assurer son avenir au mieux, et cela à défaut d'une famille proche qui peut le faire. cela est l'esprit du Coran
MERCI2019
Date : le 06 août 2019 à 14h54
Si il a jamais changé une couche parceque il est occupé à ramener à manger à sa femme et ses enfants, La femme au foyer elle fait quoi, watsup...... Maintenant, si elle bosse, c'est 50/50 par tout, y compris les travaux a la maison, participation financière,
Citation
amirene à écrit:
tu mélanges tout droit marocain et droit français il est justement écrit dans l'article qu'on donne la garde à la mère même quand celle-ci n'a pas les moyens et sans lui verses en parallèle la pension qui lui permettrait d'entretenir ses enfants et quand celle-ci décide de refaire sa vie (et que les enfants sont grands pour être autonomes), il vient les réclamer pire, ils veulent même lui interdire un droit de visite elle est là l'hypocrisie la seule raison pour laquelle la garde n'est pas équivalente, c'est juste parce que ça arrange bien ces messieurs ça leur permet de refaire leur vie plus facilement, ne pas à avoir à gérer le quotidien surtout quand les enfants sont petits et pouvoir se consacrer à leur vie professionnelle beaucoup d'hommes n'ont jamais changé une couche de leur vie et ils se transforment subitement en super papa le jour où ils divorcent ...
MERCI2019
Date : le 06 août 2019 à 14h51
Au Maroc, il me semble en cas de remariage de la femme le père récupére ces enfants, c'est logique, car le beau père n'est pas mouharame, il peut même coucher et mettre enceinte sa belle fille, ça arrive souvent.
Pikassoz
Date : le 06 août 2019 à 12h29
Objectivement, c'est Marzouki qui a impulsé la liberté en Tunisie, il s'est mis hors de la mêlé, il a certainement commis une erreur concernant la Syrie, car les cartes étaient bien brouillées et qui ne se trompe pas? Mais pour achever les transformations, éviter l'arbitraire et satelliser la Tunisie, sur l'orbite des pays civilisés et l'engrener avec la Libye, l'Algérie Marco et Mauritanie, C'est Marzouki qu'il faut,car c'est déjà un président accompli, il a l'expérience, il a observé de près les erreur à ne pas faire et c'est un nanti, il ne cherche, ni gloire, ni piston, ni des affaire ni accumulation des richesses, Bref c'est l'homme de la providence. mais connaissant bien les Tunisiens, Ils vont voter pour le président le plus beau, ils s'en foutent de ce qu'il y a dans la tête